La Protection De La Caution En Droit Marocain

Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de

droit francais Contrats spéciaux     La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel

DROIT DES AFFAIRES ENCG Settat 2012/2013 Introduction Le Droit des affaires Domaine et Définitions Les personnes Le droit qui s’applique aux personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex. règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités

obligations pour la réformer. JE COMMENCERAIS PAR LA CONCLUSION . . Primum non nocere ! D’abord ne pas nuire est le fronton princeps de la médecine. Son fondement initial sinon initiatique. Dès lors la recherche de la santé, synonyme de vie, sa protection sont choses sacrées. Tout pouvoir doit la garantir et s’y impliquer constitutionnellement ! Et là, bien sûr l’État est en devoir d’assumer, de garantir la sécurité, l’enseignement, même sobrement, la justice, très indépendamment ainsi que la santé

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

Populaire : Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des Marocains Du Monde (MDM), mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part et joue un rôle social

cadres établis par le droit national (Ensemble des lois marocaines afférentes au domaine de la publicité) et international. Le CPR attend des opérateurs commerciaux qu’ils respectent et défendent le Code tant dans l’esprit que dans la lettre. L’utilisation de codes dûment respectés sur la publicité et la communication est reconnue et acceptée sur tous les marchés importants. Au titre de bonne pratique des entreprises et d’instrument éprouvé permettant d’offrir une protection supplémentaire aux consommateurs

tout le long de ce stage, et enfin en troisième partie l’analyse de l’offre clientèle particulier&professionnelles qui est le thème de mon rapport de stage. Le secteur bancaire L e secteur bancaire joue un rôle primordial dans l’économie marocaine, car il a connu diverses réformes qui en font actuellement un système moderne, aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. * La banque est une firme de service * Elle exerce plusieurs activités en faveur de sa clientèle ;

Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. I.2-La phase de compétitivité : Elle se caractérise