La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

extérieurs. SOMMAIRE Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Protection légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1. Les indications géographiques: un labyrinthe

modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Les conditions d’utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les engagements réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 La loi MURCEF (Mesures URgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Les différents types de comptes de particuliers et professionnel . . 3.1 Les comptes de particuliers . . . . . . . . . .

les crédits hypothécaires dédiés aux ménages les plus pauvres : les subprimes. Durant 4 ans une véritable bulle financière immobilière s'est formée : beaucoup de ménages à faibles revenus se sont endettés. Suite à l'éclatement de cette bulle (fin 2006), les ménages endettés se sont retrouvés en possession de biens immobiliers valant moins que la valeur d'achat. Ces biens étant acquis à l'aide de Subprimes, les emprunteurs ont vu le coût de leur crédit s'envoler (taux variables). La forte hausse

proposé les crédits hypothécaires dédiés aux ménages les plus pauvres : les subprimes. Durant 4 ans une véritable bulle financière immobilière s'est formée : beaucoup de ménages à faibles revenus se sont endettés. Suite à l'éclatement de cette bulle (fin 2006), les ménages endettés se sont retrouvés en possession de biens immobiliers valant moins que la valeur d'achat. Ces biens étant acquis à l'aide de Subprimes, les emprunteurs ont vu le coût de leur crédit s'envoler (taux variables). La forte hausse

■ L’auteur expose ici une étude détaillée des catastrophes naturelles et environnementales au Maroc, en tentant d’en appréhender toute la problématique et en faisant le point sur l’évaluation, la prévention et la gestion des risques inhérents. ■ Driss Ben Sari est ingénieur en sciences géographiques, ingénieur en géophysique appliquée de l’École nationale des pétroles et moteurs (ENSPM de l’IF) et docteur ès sciences physiques de l’université de Grenoble. Premier directeur du Centre national

risques excessifs déstabilisant ainsi toute la place bancaire marocaine. la refonte du cadre législatif de l’activité des établissements du crédit : par l’adoption en 1993 d’une nouvelle loi bancaire. Les apports de la loi bancaire du 6 juillet 1993 Le secteur bancaire marocain était réglementé par la loi de 1967. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts) et les organismes financiers spécialisés (OFS). Les OFS étaient régis par des textes propres et

fait réélire deux fois, après avoir introduit une révision constitutionnelle visant à faire sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels, et reste -au moment où ses lignes ont été écrites- aux commandes du pays. 2- Le Maroc Le Maroc a connu à l’aube des années quatre-vingt, une série de mouvements sociaux qui avaient tendance à se politiser sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs dont la crise économique, le problème du Sahara occidental et la montée de la contestation

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006