La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

établissements de crédit : La protection de la clientèle : La sécurité des créanciers et déposants, est l’un des principaux objectifs de la réglementation bancaire[1], dans la mesure où les dispositions législatives destinées à renforcer les structures des établissements de crédits, leur équilibre financier, à assurer aussi le contrôle permanent des autorités monétaires sur les établissements de crédits, bien qu’elles ne visent pas directement les déposants et les emprunteurs, ces derniers

dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi ouvre la possibilité pour les établissements de crédit de prendre des

.............................................. 8  Bank Al‐Maghrib ............................................................................................................ 10  B‐  Les organes de consultations et de coordination créent par la loi bancaire .................... 12  1.  2.  3.  4.  Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE) ....................................................... 12  Le comité des établissements de crédit .................................................

clientèle Thèmes à traiter I. L’environnement bancaire. II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires. Thème I : L’environnement bancaire Environnement Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements

l’organisation de l’économie par les autorités publiques) est également présent dans cette matière. Ainsi l’importance de la distribution de crédit et la création de monnaie qui en résulte le rôle de banques dans les règlements, la nécessité de protéger les déposants ont conduit l’Etat à un dirigisme économique de l’activité bancaire. Ainsi, l’Etat intervient en matière de régulation de crédit en mettant en place des sanctions pénales et une adaptation continuelle du secteur bancaire à la conjoncture économique

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par le Dahir n° 1-00-19 du 15 février 2000 : « la marque

1 Royaume du Maroc Ministère des finances et de la privatisation Ministè Réforme du secteur financier au Maroc et rapprochement réglementaire avec les standards de l’UE Monsieur Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des finances extérieures Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2 II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier

la banque participative et la banque classique3. La concurrence de la banque islamique· Conclusion · INTRODUCTION  : L'existence d'un secteur bancaire sain et efficace est essentielle à toute économie.Au Maroc, le système bancaire est un acteur bancaire et un acteur économique puissant. Ce pouvoir est surtout mesuré par son poids dans les agrégats macro-économiques et son rôle dans les circuits économiques.La concurrence est un facteur essentiel du bien-être

techniques bancaires Cours N°1: La banque au Maroc Université Abdelmalek Essaâdi Martil, le 09 Décembre 2010 Elaboré par : M. EL OUEHABI Mohamed BANQUE DE L’ENTREPRISE P.M.E Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités