La Protection Des Minorités En Droit International

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et

de la liberté de la presse, c’est de faire de chaque citoyen un citoyen éclairé, capable de participer à la délibération publique, de discuter et d’influer sur les affaires de la cité et de celles qui le concernent. La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société. Historique de la liberté d'expression Les origines de la liberté d'expression sont anciennes et existent dans toutes les sociétés. Mais la phase de codification a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle

L’OMC est-elle plus efficace que le GATT ? Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ? L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté

croate a déclenché une vaste offensive contre les forces serbes de Krajina le 22 janvier. Comme les 13 000 soldats de l'ONU n'ont pu ni empêcher ni réprimer ces combats, il est permis de douter de l'aptitude et de l'empressement de la communauté internationale à jouer, en Croatie, un rôle réduit comme celui qu'elle assume à Chypre. La volonté des uns et des autres sera mise à l'épreuve ces prochaines semaines, lorsque le retour du temps chaud leur permettra de consacrer leur énergie au règlement de

Le droit à la vie est le droit suprême sans lequel aucun autre droit ne peut être exercé. Il est considéré, en droit international, comme un droit fondamental de la personne humaine non susceptible de dérogation. Et comme la peine de mort en est précisément, elle doit être comme toute dérogation interprétée d'une manière restrictive et appliquée dans le plus strict respect des principes fondamentaux de non-discrimination, des normes garantissant l'équité du procès et du droit à une égale

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

* Ainsi, sa politique entame des privatisations massives, la convertibilité de sa monnaie et supprime le contrôle des prix. * Elle s’ouvre également à la concurrence internationale et devient un des partenaires redoutables des 3 économies européennes les plus performantes. * Mais de 1989 à 1991, sa transition vers une économie de marché entraine nécessairement une récession. Elle a pour conséquence une explosion du

IntroductioDroit international public appliquén → Hart distingue entre les règles secondaires et les règles primaires. C'est valable pour le droit international. Il existe un ordre juridique international. Les règles secondaires sont celles qui dans un ordre juridique fixent les conditions de formation des autres règles. Ces autres règles, on les appelle primaires. En principe, les règles primaires doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont

communauté internationale, la Chine est partagée. Elle souhaite conserver son unité nationale et appliquer des lois qu’elle entend être justes sur un territoire qu’elle croit sien. Accusant la communauté internationale d’interférer dans une affaire qui lui est interne, elle n’est cependant pas imperméable à l’opinion que ce fait cette dernière de son image. Membre de l’OMC depuis 2001, elle doit en effet répondre à des critères de base, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme

majorité des civils, depuis le début de la contestation contre le régime de Bachar Al-Assad il y a vingt mois, a rapporté l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). Fin octobre, le médiateur international pour la Syrie avait proposé une trêve à l'occasion des fêtes musulmanes, qui a été violée quelques heures après. La communauté internationale, profondément divisée, ne parvient pas à trouver une solution au conflit car le régime a des alliés de poids au Conseil de sécurité de l'ONU. Moscou