La Protection Diplomatique

chapitre 1 LES ETATS PLAN I.  Les conditions d'existence d'un Etat     A/  Un territoire     B/  Une population     C/  Un Gouvernement effectif II.  Les compétences internationales de l'Etat     A/  Pouvoir d'entretenir des relations diplomatiques     B/  Pouvoir de conclure des traités     C/  Pouvoir de présenter des réclamations internationales     D/  Pouvoir de recourir à la contrainte III.  Les grands principes juridiques applicables à la situation internationale de l'Etat     A/

de séjour, etc. I.c. Bref historique Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de règles initiales, il couvrait déjà des domaines comme le droit maritime, le droit diplomatique ou encore le droit de conquête qui sont toujours d’actualité. Ses premiers auteurs appartiennent à l’Ecole du Droit Naturel (comme Grotius) et mélangent souvent morale, politique et droit. Au 19e siècle, le DIP se déploie dans des règles et des

a ensuite évolué pour désigner un lieu ou une personne pourchassée pour les motifs les plus divers pouvait trouver refuge et y recevoir aide et protection. Aujourd’hui il est ou a été retenu sous différentes dénominations : Asile constitutionnel, asile conventionnel, asile territorial, asile diplomatique, asile maritime, protection subsidiaire, protection temporaire qui ont fait l’objet de réglementations précises. Selon le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) 10 à 12 millions sont concernées

système de sanctions le plus abouti est dans le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut prendre des sanctions contre une état qui brise ou menace la paix. Ces mesures sont : embargo économique, rupture des relations diplomatiques, ou emploi de la force le cas échéant. c) • • • • • Caractère hétérogène de la sanction internationale Changement quantitatif : il y a aujourd’hui beaucoup plus d’états qu’avant (au XIXème siècle). Changement qualitatif : au XIXème

l’Etat et de la société interétatique) 6ème au 15ème siècle. Peu féconde au début mais à la fin du Moyen Age, on va assister à la naissance d’un droit des relations diplomatiques : codifier les choses, (ministre des affaires étrangères, diplomate, les ambassades, les consulats, et le droit des privilèges et les immunités diplomatiques). Distinction entre le droit de la guerre du droit de la paix. Et le droit de la paix source du droit international actuel va essentiellement perfectionner le recours

des coups de feu qui sont tirés, et certains enfants, vont être mal traités. 2.2 : vous ferez le même exercice pour le document 2 : Le document 2, le texte le Jacques BOURQUIN est un article de presse, plus précisément du journal « le monde diplomatique » et son type est argumentatif. Le propos directeur de ce texte est, les camps pénitentiaires pour les adolescents. Dans l’ancien temps, ces cas étaient bien vu, mais au fur et à mesure que le temps avançait, les camps sont devenus de réels soucies

 L’embargo des États-Unis contre Cuba Contexte Le 3 janvier 1961, les relations diplomatiques entre cuba et les États-Unis sont rompues. Fidel Castro devient l'allié de l'Urss en pleine guerre froide et nargue Washington depuis son île, située à seulement 150 km des côtes américaines. En avril 1961, 1400 exilés cubains, entraînés et envoyés par la CIA débarquent sur l'île pour renverser le régime. Cette opération tourne à l'échec militaire pour les Américains, voir à l'humiliation. L'apogée

NOTTEBOHM qui oppose le Liechtenstein vs Guatemala. La protection diplomatique est la faculté pour l’état de « prendre fait et cause pour son ressortissant et de réclamer internationalement contre un autre état », cad que l’état peut dire qu’il se charge du différent entre l’individu et l’état étranger qui devient un différent entre les deux états. La CIJ a répondu a la question de savoir si le L pouvait exercer sa protection diplomatique ? Il y a une question préalable : est-ce que la nationalité

guerre ne s’est pas résumé à la célébration de ces journées solennelles. Depuis la fin 1916 au moins, ils tentent de trouver une issue au conflit ; et si l’automne 1918 représente bien un tournant décisif, il n’est qu’une étape dans le processus diplomatique entamé en amont et poursuivi bien au-delà, et ne marque ni le retour immédiat des soldats dans leurs familles, ni la fin des douleurs et des privations. Ainsi, la sortie de guerre fut vécue en Europe moins comme un évènement que comme un processus

époux. L’officier d’état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargé de l’état civil de la commune de réaliser cette audition. Si l’un des époux réside à l’étranger, l’officier d’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou au consulaire territoriale non compétente de procéder à cette audition. Ce dispositif a été mis en place par la législateur pour lutter contre les mariages forcés et fictifs. La publication du mariage : l’officier d’état civil procède ensuite