La Protection Du Consommateur Marocain

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

120.000 ordinateurs par an en moyenne, un marché potentiel de 14 millions d’internautes, 8 millions de porteurs de cartes bancaires et un chiffre d’affaires prévisionnel à fin 2011 de plus de 500 millions DH pour les transactions en ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable. De fait, un intéressant virage pour le e-commerce est engagé. Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des chiffres assez encourageants sur

Indirects, et en deuxième partie le service des régimes économiques où j’ai passé mes deus mois de stage. La troisième et dernière partie portera, quant à elle, sur la problématique que j’ai voulu analyser et qui est : LA CORRUPTION ET L’ADMINISTRATION MAROCAINE. Durant ces deux mois, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents utilisés dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport ; partie annexes.

caille, poulet, dinde, lapins, canards, pintade et poulet fumé Tradastar Point de vente Koutoubia Holding est le premier groupe 100% marocain de la transformation des viandes au Maroc. Au sein du groupe, depuis 25 ans l’une de leurs principales exigences est certainement le respect des normes de qualité, d’hygiène et des traditions culinaires marocaines. Le Holding Koutoubia est organisé autour de 3 pôles d’activité qui sont : l’élevage l’abattage la transformation des viandes Halal

registre local du commerce : b. Registre central 1 - Le registre central est tenu par l’administration : 2- Le registre central du commerce est public : (art : 32) 3 - Transcription au registre central : 4 - La protection du nom ou de la dénomination commerciale B. Immatriculation ❑ Dispositions générales Bibliographie ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique Etymologiquement le mot obliger

services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14

générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II-

dans les échanges commerciaux internationaux. L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau de la contrefaçon. Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre

assez d’information tout au long de la session d’hiver, et assez de conseils pour qu’ont puisse effectuer notre travail dans les meilleurs conditions. I- ------------------------------------------------- Introduction Le marché automobile marocain continue à afficher une santé éclatante, et ô combien enviable, flirtant avec les 17% de croissance, à 85 436 voitures de tourisme vendues (source : la vie eco). C’est pour cela qu’on a choisis le secteur automobile comme objet de notre travail de

qu'en simple consommateur ? Le commerce électronique représente probablement la quatrième révolution commerciale après les boutiques, les grands magasins et le libre-service. Au Maroc, son développement a été marqué par la création de la société Maroc télécommerce, premier opérateur de E-Commerce proposant un service de paiement en ligne. Créée en 2001 à l'initiative de banques marocaines (Banque populaire, la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie, la Société Générale Marocaine et le Crédit