La Protection Du Domaine Publique

d’expériences au cours de l’activité de production ou de consommation. On introduit une expérience dans le processus avec une comparaison au modèle de base que l’on cherche à perfectionner. Cette méthode ne peut pas pour autant être appliquée dans tous les domaines. Cette recherche et développement passe souvent par l’apprentissage, c'est à dire qu’on va améliorer progressivement le produit ou le processus pour qu’il soit le plus performant possible. 2.2.3. Connaissance et invention collective D’une

œuvre • Contribue au système d’information L’action de se professionnel se déroule dans le respect des obligations légale et contractuelle. Il participe a l’évolution de la structure dans laquelle il travaille Il concerne les organismes de protection sociale les entreprises de services à la personne, le service sanitaire et social Ce BTS à dimension humaine très forte nécessite un bon relationnel et une envie de communiquer et d’aide. IV. Détail de la formation. A) Les modules 1ÈRE

l’assistance (1793) : Charité chrétienne exercée par l'Église. Le principe d’assistance va se développer à travers l’aide sociale et plus largement à travers la protection sociale. => La solidarité constitue le fondement des politiques sociales. => L’après-guerre favorise l’intervention des pouvoirs publics qui s’étend ainsi au domaine économique et social avec pour objectif d’avantages de justice sociales. Cette volonté se fonde sur un principe de solidarité et de cohésion sociale. L’assistance

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2013-2017 .................... 19 2.1. Enjeux ............................................................................................................................. 19 2.1.1. Efficience des politiques publiques ................................................................................... 19 2.1.2. Viabilité du cadre macroéconomique ............................................................................... 19 2.1.3. Fenêtre d’opportunité démographique

d’une ordonnance, donc d’un texte de loi émanant du roi de France. Dans l’ancien droit, une ordonnance était une loi à portée générale et permanente, prise par le pouvoir exécutif (en l’occurrence, le roi de France), et qui touche le plus souvent des domaines très variés, d’un point de vue matériel, personnel ou territorial. Auteur : Louis VII Le Jeune (1120-1137-1180), de la dynastie des Capétiens1. Roi durant l’époque féodale (IXème-XIIIème s.), il s’efforce de poursuivre l’œuvre de son père, Louis

deux grands domaine : le publique / le privé Droit Publique • régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés •régit les rapports dans lesquels les personnes publiques interviennent (Etat, Régions, Communes…) •Droit publique : ensemble des règles qui dans un Etat donné on pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part et les rapport entre l’Etat et les particuliers d’autre part. Différentes branches du droit publique : Droit

la publication des textes légaux et de la diffusion d'une partie des décisions juridiques de droit français. Le site est classé en 6 catégories : • Sites juridiques : cette partie contient l’adresse des sites à caractère juridique, classé par domaine différent (Assemblées parlementaires, Union Européenne etc) ; • Droit français : contient tous les documents relatifs aux lois et règlements (constitution, codes, textes législatifs et règlementaires, bulletin officiel etc), les conventions collectives

fonctionnaires sont les agents administratifs. II Institution administratif Tout d’abord voir la distinction entres instit publics et privées. Dans un second temps identifié les instit administratives au seins des instit publiques Distinctions entre institutions privées et publiques Droit privé : régit les relations entre particuliers. Droit public : dérogatoire de l’administration droit spécial qui régit les rapports entre les pers publics et les particuliers. Le droit public s’applique car

nous sont pas troublées la sécurité publique, la tranquillité publique, la salubrité publique et la moralité publique. - Selon l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les buts principaux de la police administrative sont la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. Article L2212-2 du CGCT, « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques… ». - A ces buts principaux, il

indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous. En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple