Généralités sur le droit civil

509 mots 3 pages

LES PERSONNES
Introduction
I. Généralité sur le Droit civil

3 points : 1. Les divisions est branche du droit 2. Place du droit civil au sein des études de droit 3. Code Civil

1. Droit interne‡ Droit international
Le droit interne et la priorité. Il est divisé en deux grands domaine : le publique / le privé
Droit Publique

• régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés
•régit les rapports dans lesquels les personnes publiques interviennent (Etat, Régions, Communes…)
•Droit publique : ensemble des règles qui dans un Etat donné on pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part et les rapport entre l’Etat et les particuliers d’autre part.

Différentes branches du droit publique :

Droit constitutionnel (droit de la constitution ) : détermine les règles relative à la forme de l’Etat à la constitution du gouvernement, et au pouvoir publique (organisation institutionnelle)
Droit administratif régit essentiellement rapport particulier/Etat et émenbrements (Région, département, commune)

Droit Privé

• régit rapports personnes privées entres elles (physiques ou morales)
• Droit privé : ensemble de règle gouvernant les rapports des personnes privée entre elles et l’étude de la personne privée elle-même (avant de gérer les rapports)
Droit privé au sens large = Droit Civil
Avant 1 seul Droit, maintenant développement de la société et donc du droit d’où la différenciation du Droit civil et du Droit commercial.

Différentes branches du Droit privé :

Droit Civil : règle relative à l’identification de la personne ( nom/prénom) rapports de famille (mariage, pacse), au contrat entre personnes, droit de propriété, de succession.
Droit commercial droit applicable au commerçant : droit des affaires (éco+fiscal)
Droit social (Droit du travail8securité social)
Rapports employeur/salarié.

Le Droit civil

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Paragraphe 1 : la situation du droit constitutionnel au sein des différentes branches du droit A) une branche du droit public interne Traditionnellement on classe les différentes règles de droit, les lois, les règlements, en 2 branches : « Droit public » ; « droit privé » ; et lorsqu’il y a un litige en droit public les tribunaux à saisir ne sont pas les mêmes de ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique.….

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2 grandes branches : - droit publique - droit privé Droit publique : ensemble de normes et règles qui régissent l’organisation des pouvoir publiques -droit constitutionnel (traite de la constitution en elle-même, considéré comme une norme fondamentale) - doit administratif (régit les rapport entre administration et particuliers, mais également régit le fonctionnement interne de l’administration) - doit fiscal (rapport entre administration fiscale et les particuliers) - droit international publique (rapport entre les états eux-mêmes ex : traité internationaux, européens) Doit privé : il intéresse les particuliers - droit civil (droit de la famille, droit de succession et donations, droit des contrats généralité et spécifique) - droit commercial (intéresse les commerces entre eux et entre commerçant et particulier) - droit international privé (intéresse les conflit qui existent entre particulier et nationalité différente) Droit pénal/ Droit du travail (branche hybride) Le droit pénal intéresse aussi bien la société et les particuliers Ex : principe fondamental le droit a la défense - rôle du législateur : protéger la société et la sanctionner la personne le droit du travail : le salarié a lien de subordination avec son employeur Négociation collective interviennent et aboutissent a des accords (convention collectives) ex : droit de gréves ( 1868) 04/10/11 II. Les sources de droit à proprement dites Inspirée de la pyramide de KELSEN NORMES DE….

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Le droit constitutionnel est un droit qui régit les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est le gouvernement qui mène la politique de la Nation. Si on prend le droit constitutionnel, on a des normes juridiques et des normes constitutionnelles qui vienne garantir la protection des droits fondamentaux et libertés.….

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Droit Privé : branches qui concernent les relations entre les individus (personnes morales également, entreprises y compris) Droit public : droit exorbitant du D commun, encadre les relations entre personnes privées et la puissance publique (Etat, dép, région, commune). Ce ‘monstre froid’ (Nietzsche), ‘Léviathan’ (Hobbes), l’Etat, a plus de droits que nous, il peut prendre des décisions unilatérales (privilège du préalable) qui ne demandent pas l’avis du peuple qui est plongé dans l’hétéronomie Ces règles qui nous encadrent, outre celles qu’on peut décider (signer un contrat) sont fruit de l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges, droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité =….

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Droit publique : partie du droit objectif qui s'applique dans les rapports entre les pouvoirs publiques et les personnes privées ou dans les rapports entre plusieurs pouvoirs publiques. Il existe des subdivisions à l’intérieur du droit privé, on trouve notamment : * le droit commercial : partie du droit privé qui s'applique aux commerçants et aux actes de commerce * le droit civil : partie du droit privé qui s'applique lorsque aucune autre partie du droit n'est applicable. Il existe des subdivisions à l'intérieur du droit publique avec notamment : * le droit constitutionnel : partie du droit publique qui s'applique à l'organisation et….

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PRINCIPE DROIT CONSTITUTIONNEL « liberté guidant le peuple » cette image illustre la reprise en main du destin par le peuple. Introduction, qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 1 - —> c’est un droit qui irrigue de nombreuses branches du droit, c’est les règles fondamentales qui irrigue l’état. Deux grosses branches droit privé (individu en rapport avec les autres dans sa vie privé), droit public ( droit de vivre ensemble) droit public —> droit constitutionnel (organise…) autre branches du droit public, le droit administratif (état, collectivité territoriale). Le droit public c’est donc le droit de la chose public ( l’organisation de l’état de son fonctionnement et de la vie des citoyens ).….

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