La Protection Juridictionnelle Des Droits Fondamentaux

reconnaissance universelle des droits de l’homme s’est étalée sur beaucoup de temps. Il a fallu une certaine maturité pour reconnaître juridiquement la notion de liberté, mais ce chemin a abouti concrètement à cette célèbre formule tirée de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Les droits ont des origines lointaines ; on distingue des sources dans la pensée chrétienne, l’école du droit naturel et la philosophie

Le droit de l'UE et les sources du droit administratif C-213/07 Michariki CJCE: le droit de l'UE est la source constitutionnelle du droit administratif. Il se peut que des conflits soient provoqués entre le droit de l'UE primaire ou dérivé et le droit constitutionnel national. Il est vrai que d'habitude ces conflits théoriques nourrissent les débats doctrinaux ou politiques ou même les stratégies jurisprudentielle générale sur les rapports entre les droits de l'union et le droit national. Or,

l’organisation de la justice française se distingue par une dualité qui tient à l’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l’ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres juridictionnels forment deux ensembles de juridictions simples et hiérarchisées ayant des compétences propres. Dès lors, il est important de remarquer que cette dualité qui caractérise le droit français est également observable lorsqu’il s’agit d’étudier les attributions de la juridiction administrative

justice dans la mesure où leur exercice entraîne un nouvel examen de l’affaire ayant donné lieu à la décision attaquée. Seules peuvent faire l'objet de voies de recours les actes juridictionnels. Les mesures d'administration judiciaires ne peuvent être contestées par ce biais. Les voies de recours sont diverses en droit positif. Elles peuvent consister en un 2nd examen du procès fait par la juridiction qui avait déjà statué. On parle alors de voie de rétractation. À l'inverse, dans les cadre des

Droit administratif Second semestre. Plan : Chapitre 2 : La police administrative. Section I. La notion de police administrative. 1§ Une finalité : l’ordre public. A) La trilogie classique. 1°) La sécurité publique. 2°) La tranquillité publique. 3°) La salubrité publique. B) L’évolution de la conception classique. 2§ : Extension et limitation de la police administrative. A)Police administrative générale et police administrative spéciale. B)Distinction police administrative- police

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

se demander en quoi l’extension des pouvoirs « juridictionnels» du JME n’a pas les mêmes conséquences que celles issues de l’évolution de son rôle initial de contrôle ? Cela étant, peut – on y voir une métamorphose du JME en « véritable juge du premier degré », statuant ainsi sur des questions de fond ? Les pouvoirs du JME se sont élargis : ceux de contrôle permettant une meilleure protection du contradictoire mais ceux qui sont juridictionnels entrainant un mutation du juge du provisoire vers

INTRODUCTION :   Le droit admi : régit les activités de l’administration : relations entre l’administration et l’administré. Pour Weil : Administratif : c’est un droit « fantastique » car il a permis de progressivement encadrer le citoyen. Dans un pays où ceux qui déteignent le pouvoir ne sont pas libres d’en faire ce qu’ils veulent. C’est un droit jurisprudentiel.   A l’origine : organiser le fonctionnement de l’administration. Dans l’ancien régime. Beaucoup de règles de droit sont à l’origine

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Introduction : Garantir nos droits est fondamentale afin de ne pas mettre en péril la pérennité d’une société, les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est pour cette raison là qu’a été instauré un contrôle constitutionnel afin de vérifier la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République