La Présidentialisation De La Vème République

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

préambule de la Constitution de 1946 renvoi à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). C’est une Constitution sociale qui traite des libertés sociales auxquelles la République est attachée (droit de grève, à la santé…). Il fait également référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ce préambule ne peut être dissocié de la Constitution => le Conseil d’Etat lui a reconnu une valeur constitutionnelle (Arrêt DEHAENE du 7 juillet 1950) Le Conseil d’Etat

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

si une Constitution ne voulait rien dire », écrit Bastien François, professeur de Sciences Politiques, qui nous rappelle que toute la Vie Politique Française, n’est pas déterminée par la Constitution de la Ve République et qu'il n'existe pas un esprit de la Constitution de la Ve République. Le Droit n'est pas le moteur des pratiques, et de surcroît le Droit s'impose inégalement aux Acteurs Politiques. Tel Garde des Sceaux en septembre 2005, peut appeler les Parlementaires à voter une Loi, dont

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont