La Prééminence De L Organe Législatif Rend Impossible La Séparation Des Pouvoirs

personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains ont été les premiers à distinguer les hommes et le pouvoir. Cette notion d'état est proprement romaine, car ni les gaulois ni les germains ne pratiquent cette institution d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir

engendré par l’état>le droit s’impose à tous (ex : Créon incarne l’état donc le positivisme légaliste). Penseurs qui ont soutenu cette idée *Machiavel (16esiècle) : Italie des Princes. A écrit Le Prince (1513)>allusion au pouvoir des Medicis>ouvrage qui justifie la prise de pouvoir des Medicis à Florence (coup d’état), en développant l’idée que le droit s’identifie uniquement à la volonté du souverain, mm si celle-là est alimentée par la peur et la guerre. *Montaigne : forme de fatalisme. Dans ses

particulière d’état dans laquelle les titulaires du pouvoir sont élus. En français, on parle de république par opposition a a la monarchie ou royauté.au delà de ces distinctions, il faut comprendre ce qu’était la res publica pour les romains et ce qu’est l’état. Pour les romains, la res publica était une forme d’organisation politique, une puissance de commandements qui présentait les caractères distinctifs, originaux. La puissance, le pouvoir se sont des termes très vagues qui peuvent désigner

dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien.

1. Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La Constitution (cf supra) Elle occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. La Constitution du 4 octobre 1958 organise la répartition entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif et définit les droits et devoirs fondamentaux du citoyen français. C’est un ensemble de textes juridiques qui définit

-modification d’ordre institutionnel ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil européen et la banque centrale européenne) Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés, dsms il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil a égalité, il partage les fonctions législatives avec le conseil : procédure de codécision est devenu la procédure législative ordinaire, c’est la procédure de droit commun La composition du parlement

politiques et de certains citoyens à la télévision. Or, le droit ou ce qu’on pourrait déjà appeler les sciences juridiques2 constitue un vaste champ de connaissance et de pratique avec ses personnages, ses outils, son langage, ses codes d’accès. Il faut pouvoir donc en connaître l’esprit en vue d’une imprégnation facilement digeste. L’objet du présent cours est de fournir une clé d’accès à la compréhension d’une discipline si vaste, si variée et en profonde et incessante mutation. Au sens ordinaire, l’introduction

énumérative. Le problème se complique encore avec les incertitudes de vocabulaire car la constitution de 1958 évoque dans son préambule les droits de l’homme ainsi que les droits et libertés fondamentales. On peut définir la liberté comme étant un pouvoir d’auto détermination en vertu duquel l’homme choisit lui-même ses comportements personnels. Le droit abandonne à la philosophie les aspects de la liberté qui lui sont étrangers. Il n’existe pas de liberté privée mais des libertés individuelles car

d’existence de cette souveraineté populaire. Cette isonomie ne va pas de soi, au VIème siècle avant JC, la société athénienne est toujours une société censitaire, c’est-à-dire que la participation au pouvoir est fondé sur le critère de la richesse. Au VIème siècle, ce sont les Eupatrides qui détiennent le pouvoir : ils ont l’éducation mais aussi la fortune. Instaurer une égalité de tous dans l’accès aux charges publiques n’est pas inné. Au VIIème siècle il y a eu des tentatives faites pour réduire les disparités

référant à cette pratique traditionnelle du pouvoir, nous voulons repenser autrement l’Afrique, en démontrant qu’elle est capable de se régénérer à travers ses cultures antiques faites d’humanisme, et de guider ses dirigeants dans leur tâche de la bonne gouvernance. Ces cultures antiques, une fois adaptées aux réalités actuelles sans chercher à les nier ou à les diluer dans la rencontre avec les autres cultures, permettront une bonne rencontre des pouvoirs d’être collectif. Et l’Afrique n’aura pas