La Puissance Paternelle Sous La Révolution Et Dans Le Code Civi

accouchement sous X ( on peut demander le secret de son identité quand on accouche, demande de secret d’identité de la mère) et le législateur posait une fin de non-recevoir à toutes les actions en établissement de la filiation maternelle dans cette hypothèse. A l’époque le législateur sacrifiait l’intérêt de l’enfant au profit de l’intérêt de la femme (mère). Depuis une loi du 16 JANVIER 2009 l’accouchement sous X existe toujours mais la fin de non-recevoir a disparu (elle peut accoucher sous X mais

famille (Servan-Schreiber Jean-Louis, Perla, Éric, David). Par ailleurs, à la retraite ou à la mort de nombre de patrons, ce sont leurs enfants qui les remplacent à la tête de l’entreprise (Dassault, Bouygues, Lagardère, etc.). La question finalement sous-tendue par ces divers cas est celle de la place du lien de famille dans les relations économiques et sociales. Plus précisément, dans quelle mesure admet-on la solidarité familiale, voire la préférence familiale en France ? Il est entendu que le terme

Il bénéficie de tous les droits qui lui sont accordés par ses parents. Il a des droits de protection : il peut bénéficier du droit d'asil , il a le droit de recourir à la contraception ainsi qu'à l'avortement et il peut bénéficier de l'accouchement sous X. le mineur , s'il devient parent pourra reconnaître son enfant et disposé de l'autorité parentale. En droit pénal, le mineur n'atteindra la majorité qu'à ses 18 ans , mais dès l'age de 13 ans , sa responsabilité est accentuée car l'enfant fautif

– si discernement alors mêmes peines que les adultes. Les pubères -jusqu’à 25 ans + présomption de responsabilité pénale. *Le droit du MA les mineurs délinquants étaient traités d’un point de vue pénal comme les adultes. *Sous l’AR : idem droit romain. *Après la Révolution Française : fixe l’âge de la majorité pénale à savoir 16 ans. Dès lors, deux régimes vont être applicables (ceux de moins ou de plus de 16 ans). La responsabilité pénale du mineur dépendra de sa capacité de discernement. Rappels

coexistence il faut rattraper les causes de conflit et ne pas les laisser s’installer. (« Il faut se préoccuper de la guerre avant qu’elle n’entre ds la maison », L. Aragon) Ex : pbe de la déf. du handicap. Est ce qu’une pers. handicapée est une sous citoyenne ? Coexistence repose sur l’unité du genre humain. Peur de manquer. Il existe aussi des handicapés sociaux. Les 2 acceptions sont légitimes. B. Les autres significations Par le biais des tech. nouvelles On vie ds un mde qui se

certains types de sûretés ont un caractère traditionnellement familiale assez marqué (ex : cautionnement). Des liens aussi avec le droit des biens. Tout se croise, se recoupe. Pour ne parler que du droit de la famille, on a l'habitude de faire une sous-distinction un peu artificielle entre le droit patrimonial de la famille et le droit extra-patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille c'est celui qui traite d'une part des régimes patrimoniaux et d'autre part des successions et

psne Ces psnes phys siège de la psnté jdq (droits devoirsà elles font l'objet d'une protection, elle est organisée par le législateur et elle est organisée tant et essentielement sous l'aspect physique et la personne mais aussi le dt reconnaît la protection des psnes sous leur aspect moral. La protection de la psne sous son aspect physique va appeler de la part du législateur la protection à 'integrité phys de la psne n'empêche pas que la psne ai des dts à la l'intégrité physique. A) les respects

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formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les sources du droit : le légicentrisme

Commence ensuite au 10e siècle une nouvelle période jusqu’au 15e siècle durant laquelle l’état commence renaitre à cette époque la France affirme des droits propres composés principalement d’une multitude de coutumes . Et enfin du 16e au 18e siècle sous l’égide d’une monarchie absolue la France se forge un ordre juridique spécifique elle aspire à l’independance de son droit et réduit le pluralisme juridique. Durant ces siècles vas émerger très progressivement une tradition nationale qui sera recueillis