La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

disposition que l'on trouve dans le texte mais la manière dont le texte constitutionnel a été adopté. Ici la constitution doit être vu comme un ensemble de règles juridique qui vont être adopté par un organes spécifiques. Très souvent suite à une révolution ou a un changement de régime, le texte d'une constitution est élaboré par une assemblée spécialement élue pour rédiger le texte que l'on appelle assemblée constituante. De toute façon l'élaboration d'une constitution doit suivre une procédure particulière

l’État, « gardien de la Constitution » § 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction A. Le « juge constitutionnel » B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle 1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité a) Contrôle centralisé ou décentralisé b) Contrôle a priori ou

1ere partie : la théorie générale du droit constitutionnel 2eme partie : la Vème république Histoire du droit constitutionnel. Droit constitutionnel deviens de plus en plus du droit. La QPC : question prioritaire de constitutionnalité ou contrôle de constitutionnalité. Chapitre I : l’Etat. Etudier phénomène étatique par un double éclairage. Section 1 : l’approche politique de l’Etat Section 2 : l’approche Juridique. Section 1 :l’approche politique de l’Etat. 1- L’Etat

on dit que c’est une constitution moderne grâce au texte de 58 mais classique car il y a un ensemble de texte avec droit + libertés fondamentaux. * CONSTITUTION : Ensemble de textes à valeurs constitutionnels ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité (texte de58 + les autres). Est-ce que la grande Bretagne a une constitution ? Oui de manière matériel puisqu’en GB on trouve des règles relatives au gouvernement, au 1er ministre, au droits et aux individus. B) La définition formelle

constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux bouleversements qui ont permis au pays d’éprouver un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Du point du vue juridique la constitution est essentiel afin de garantir les droits fondamentaux des citoyens et ainsi de les faire prévaloir. Elle peut disposer de tout un tas de principes tel que l’égalité devant la loi

pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à la promulgation du code civil (1804). Il y a d’abord une modification structurelle de la société. D’un point de vue structurel, il y a trois choses importantes -> 1) unification politique importante, une modification de

loi votée peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Si le conseil constitutionnel déclare non conforme à la constitution toute ou une partie de la loi, la promulgation n'est pas possible ou qu'en partie possible. La révision constitutionnelle de 2008 a créé les questions prioritaires de constitutionnalité. Il s'agit de permettre la contestation d'une loi déjà en vigueur. Cette question est posée à l'occasion d'un procès, ce qui va suspendre la procédure en

normalement correct. Par exemple un homme ne pouvait donner de l'argent à sa maîtresse à cause des bonnes murses. Les règles seulement morales ne permettent pas de requérir aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. En effet la question des transgressions des règles morales ne relève pas d'une autorité étatique ou judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant que celle-ci sont privés de toutes sanctions; ainsi les comportements jugés immoraux pour un groupe social peuvent être sanctionnés

les lois ne sont plus classées, ordonnées et il devient difficile d’y voir quelque chose. Il faut limiter un maximum cette situation afin de permettre au juge d’interpréter le moins possible les textes. Le principe de légalité semble être après la révolution française de 1789 une réaction à l’ancien régime, le principe de légalité est donc le fondement même de la nouvelle justice pénale (I), cependant depuis quelques années, il apparaît une déclinaison de la qualité de la loi aussi bien au niveau qualitatif

constitutionnel qu'avant la promulgation de la loi, il s'agit du contrôle "à priori". Depuis le 1er mars 2010, les textes permettent à tout justiciable dans tout procès de contester une loi si elle viole les libertés constitutionnelles (question prioritaire de constitutionnalité= QPC). Toutes ces interventions peuvent permettre l'abrogation de cette loi. La mutation du Droit constitutionnel: Quelle est l'incidence du conseil constitutionnel sur le droit constitutionnel? Avant 1958, il n'y avait aucun