La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

volonté générale que ds le respect de la constitution ». Cette évolution a connu un nvx coup d'accélérateur en France avec ne révision de la Constitution 23 juillet 2008 qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010 qui a crée une question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC). Cette procédure accroît les pouvoirs du conseil const. car elle lui permet de contrôler les lois qui viennent d'être votées par le parlement mais aussi à l'occasion d'un procès, toutes les lois en vigueur ds l'ordre juridique

de savoir si le droit constitutionnel englobe l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, comme par exemple celle relative au droit civil, au droit fiscal, aux collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, d’autre en revanche ne peuvent être ignoré au regard de certains principes fondamentaux consacré par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territorial mérite d’être

bonapartiste. Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui qu’il va

de droit . Pour qu’un Etat soit un Etat de droit, il faut non seulement qu’il y ait séparation des pouvoirs, mais il faut également qu’il existe une constitution qui définisse des droits civils accompagnée de procédures de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le pouvoir législatif n’est pas totalement libre dans son activité d’élaboration et d’adoption de la loi. La loi doit en effet respecter la Constitution, qui se situe au sommet de la hiérarchie juridique. La Constitution ne définit

L’évolution : la définition de la Constitution par le biais du contrôle de constitutionnalité Les néo-normativismes ont ajouté un nouveau principe suite à la théorie de Hans KELSEN, en effet il ne suffit pas de placer une règle comme étant constitutionnelle même si elle est placée au sommet de la hiérarchie tant que celle-ci n’est pas sanctionnée par un contrôle et donc pour cela il faut un juge qui contrôle la constitutionnalité des normes inférieures. La conséquence de cette exigence, de ce contrôle

celui qui à fait a faute doit le réparer Le premier rôle est de vérifier la régularité juridique des décision rendu par le juge. Le deuxième rôle : le pouvoir de décision de saisir le conseil constitutionnel dans le cadre des questions prioritaire de constitutionnalité. Le troisième rôle : Sont à la cour de cassation les meilleurs magistrat de France, tous les ans la cour de cassation rend un rapport chaque année. Les décisions de la CDC n’ont pas toutes la même importance. Le «P» signifie

hérédité : principe de vénalité des charges de judicature. L’insécurité de ce système se joignait donc à l’injustice. Ce régime était injuste en raison du mode de désignation des juges et de juridictions ne privilégiant que certaines personnes. La Révolution française (1789) conduit à un changement radical. Jacques-Guillaume Thouret, chargé de faire un rapport au nom de la commission de justice le 24 mars 1790, dénonce l’injustice et le désordre du système antérieur. L’œuvre révolutionnaire va prendre

constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc