La Rationalisation Des Choix Budgétaires

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE...................

remplir un certain nombre d’objectifs. C) Un acte de prévision administrative On replace l’action budgétaire de l’État dans un contexte économique, social, financier. La loi de finance permet la comparaison en fin d’exécution des recettes et des dépenses. II- Les lois de finances rectificatives Dans le langage courant, les lois de finances rectificatives sont appelés lois de collectif budgétaire. La LFR permet de modifier la prévision initiale : elle permet d’être en conformité avec la conjoncture

base des données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle

Publiés chez Dalloz Olivia, collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique

(1864-1920) COURANT DE PENSEE : Individualisme méthodologique PRINCIPAUX OUVRAGES : * Ethique Protestante & Esprit du Capitalisme (1905) * Economie & Société (1922, posthume) THEMES & CHAPITRES DU PROGRAMME * La rationalisation des activités * Croissance, développement & changement social * Mondialisation : chapitre sur le développement CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL & POLITIQUE
 Conjoncture économique & politique favorable: * Empire de Guillaume

| | | |66 | |Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ……………………………. | | | |72 | |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion …………………

résolution des problèmes vécus par la population. Les trois établissements impliqués doivent procéder à la réarchitecture du système et remettre en question certaines orientations stratégiques des dernières années. Le scénario retenu remet en question les choix fondamentaux de l'organisation telle que sa mission tout autant que ses programmes et services ou population desservie. Il doit revoir en profondeur son projet clinique. La réorganisation administrative représente l'intervention minimale et la révision

d’urgence de 146 milliards de dollars des EU, débloquée conjointement par le Fonds monétaire international (FMI) et l’Union européenne (UE), que le gouvernement grec a acceptée en mai 2010. Ce renflouement vise à aider la Grèce à maîtriser son déficit budgétaire, à stimuler la compétitivité et à gagner la confiance des agences internationales de notation. En outre, il devrait créer un précédent à l’intention des pays déterminés à se sortir de la récession et à profiter au maximum du redressement économique

unis sur les rivières et les ports. Flood control acte (1936) pour les barrages états unis. Codification en 1950 de la méthode ACA dans le « green book » EU. PPBS (1961) : planning, programming and budgeting system EU millitaire Rationalisation des choix budgétaires (1967) LOTI 1982 La circulaire des routes 1986 Rapport du CGP 1993 La circulaire des routes 1998 3- Définition Analyse coût/avantage : moyen pratique d’évaluer l’utilité d’opération quand il est important de regarder loin

l’essentiel des règles et des principes budgétaires de la plupart des pays du monde. Ces règles et ces principes sont nés de conflits existant entre les rois et les parlements. Ce conflit perdure encore aujourd’hui au niveau de l’Union Européenne entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen. A. La révolution à l’origine des droits budgétaires nationaux 1. L’Angleterre C’est la révolution britannique qui a crée au 17ème siècle le droit budgétaire et l’institution parlementaire. Tout