La Rationalisation Du Choix Budgetaire

taux zéro uniquement aux opérations d’exportation et au transport international. Des estimations des dépenses fiscales en matière de TVA sont actuellement en cours pour mesurer l’impact budgétaire des exonérations et permettre au gouvernement d’opérer des choix entre la dépense fiscale et la dépense budgétaire. 2 - La diminution du nombre des taux  La politique de taux de TVA différenciés a démontré son manque d’efficacité pour atteindre les objectifs sociaux. La simplification de la

Université Hassan II CasablancaFaculté des sciences juridiques,économiques et socialesMohammediaCours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROITTRONC COMMUNDispensé par :Pr ABA NAIMAAnnée universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des

RECRUTEMENT ET INTEGRATION : I - GENERALITES, DEFINITION, IMPORTANCE 1- Définition du recrutement : Le recrutement est le processus par lequel une organisation se procure les compétences dont elle a besoin pour réaliser ses projets, effectue un choix entre les divers candidats et permet au collaborateur choisi de s’insérer efficacement dans l’entreprise. Des enjeux divers : 2- les enjeux de l’organisation. L’enjeu principal de l’entreprise est d’avoir à tout moment les RH adéquates pour répondre

l’habillement, l’habitation, le chauffage et l’éclairage, l’outillage et les instruments de travail, l’éducation ainsi que le culte et les divertissements culturels, les impôts, la santé, les services domestiques. A chaque poste est affecté un coefficient budgétaire désignant la part de consommation des ménages à ce poste permettant ainsi de suivre l’évolution de la consommation finale des ménages. Cette consommation a fait l’objet de nombreuses études pour déterminer sa fonction au sein des ménages.

d’aide à la décision qui vise, par concertation des acteurs concernés, à prévoir des ressources et des services requis pour atteindre des objectifs déterminés, selon un ordre de priorité établi, permettant ainsi le choix d’une solution préférable parmi plusieurs alternatives. Ce choix prend en considération le contexte et les contraintes internes et externes connues actuellement ou prévisibles dans le futur. À travers cette définition, le processus luimême peut être découpé en trois étapes : • la

de Bank Al Maghrib 27 1-Les grands axes de la réforme budgétaire 27 1-1- Le descriptif de l’existant 27 1-2- Les objectifs de la réforme 27 1-3- Les axes de la réforme 27 2-La mise en œuvre du contrôle de gestion au sein de Bank Al Maghrib 28 3-Les contraintes liées à la mise en œuvre du contrôle de gestion 31 3-1-Les contraintes liées aux spécificités de l’activité 31 3-2- Contraintes liées au système comptable et budgétaire 33 Conclusion Générale 34 Annexe 36 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :

causes à effets, et établissement de la carte stratégique ......................... 61 Déclinaison du Balanced Scorecard......................................................................................................... 67 2.2 I. II. III. Choix du système d’information .......................................................................................... 68 Présentation de Cognos 8 Business Intelligence ................................................................................

de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier. Il est composé de 3 branches : - Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal - Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable

décentralisation ; celle des années de déploiement de la décentralisation et du mimétisme du privé et celle enfin depuis 15 à 20 ans à la recherche de la spécificité publique locale. I. Des années 1970 aux années 1980 : programmation et gestion budgétaires C'est dans les années 1970 qu'émerge, à l'initiative de l'Etat, une réflexion sur la gestion locale, qui débouche sur l'expérimentation d'outils de gestion. Ces outils formalisés sont empruntés soit au management privé, soit au management public

Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique 2) Esprit de la réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion des ressources humaines e) Amélioration des rapports de l’Administration