La Rationalisation Du Choix Budgetaire

qu’il est trop vieux pour faire face au procès, rapport d’expertise médicale. →droit constitutionnel car touche au statut pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

justifie la mise en place du projet | | | Ou le texte juridique qui impose sa mise en place | | Responsables des projets et intervenants | Le chef de projet ou le coordonnateur | | | Le comité de pilotage qui assiste le chef de projet dans ses choix | | | L’équipe de projet qui réalise le projet | | Objectifs du projet | Objectif général = résultats à atteindre globalement | | | Objectifs spécifiques ou stratégiques = résultats à atteindre en fonction du public, du domaine | |

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient

effet pour maitriser des situations de plus en plus complexe, il fallait créer une fonction de contrôle de gestion dont les principaux instruments peuvent être constitués par : la comptabilité avec deux composantes générale et analytique, la gestion budgétaire, le tableau de bord...etc. B- Problématique : L'hypothèse qui fond notre recherche est que la faible efficacité de contrôle de gestion constitue un obstacle et un facteur de blocage du développement de la gestion des différentes fonctions au sein

redistribution (pour corriger les inégalités) et une fonction de stabilisation macroéconomique (pour lisser les variations cycliques de l’activité). L ’existence d’un grand nombre d’acteurs publics ne facilite pas l’identification de l’effet économique des choix effectués en matière de dépense publique. Il importe donc de clarifier le concept de dépense publique et ses fonctions. administrations publiques. Cette classification peut, à l’inverse, être complexe pour de nombreux organismes à la frontière de

publics. Les subventions sont aujourd’hui une question importante du débat public, même lorsqu’on écarte les questions d’usage immoral voire illégal des subventions. Ces subventions revêtent différentes formes à savoir : paiements ou soutiens budgétaires impliquant des dépenses fiscales, soutien des prix du marché, prix des intrants subventionnés, taux d’intérêt préférentiels d’où l’utilisation fréquente de la terminologie plus générique de « mesures de soutien ». Il n’existe toutefois aucun consensus

collectivités.................................................................. 42 3.2. Une information financière au service du citoyen ................................................................... 43 3.2.1. Enrichir les débats d’orientation budgétaire au sein de chaque collectivité territoriale ......................................................................................................................................... 43 3.2.2. Renforcer l’information du citoyen sur l’évolution

Le Tableau de Bord 16 4.1.1 Récolte des informations 17 4.1.2 Centralisation des données 17 4.1.3 Analyse des éléments de pilotage de la performance 17 4.1.4 Prise de décision 18 4.2 Audit interne 18 4.3 Système de contrôle interne 18 5 Gestion budgétaire 19 6 Maitrise des coûts 20 7 Système comptable 21 7.1 Cadre réglementaire 21 7.2 Comptabilités tenues par la BAM 22 7.2.1 Avoirs et engagements en or et en devises 23 7.2.2 Opérations de change 24 7.2.3 Les autres avoirs en devises 25 7.2.4 Les

de façon directe ou indirecte. Le second sens est appelé technique : Planification, organisation, contrôle de l’administration publique dépendamment du contexte. Contexte fonctionnalisme : fonction sociale le rôle joué exemple saq : équilibre budgétaire et contrôle de l’alcoolémie des gens dans l’intérêt collectif vite fais Contexte systémé : qu’elle place cela occupe dans le système organisationnel de l’état Contexte stratégique : dans cette vaste organisation il existe des règle des acteurs