La Rationalisation Du Choix Budgetaire

publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital. Ces entreprises étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix différaient des entreprises privées. Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis. Les organismes chargés de la sécurité sociale

.........19 1. 2. III. Un projet non totalement exhaustif même pour la gestion budgétaire et comptable.......................... 19 La non-intégration du contrôle de gestion ......................................................................................... 20 UNE INFORMATION INTERMINISTERIELLE INCOMPLETE ............................................................22 1. 2. 3. Des choix techniques à concrétiser ..............................................................

publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques se trouvent parfois entachées par les erreurs, les fraudes, les gaspillages qui sont imputables non seulement aux comportements des gestionnaires publics, mais également aux choix politiques de ceux qui agissent au nom de l’Etat. L’existence d’un dispositif efficace de contrôle des finances publiques est à même de permettre de rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat et les autres entités publiques (collectivités territoriales

Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs Préparations Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Comptes de Gestion Gestion des crédits (virements, PC des CST et SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N Confirmation / Paiement CP (CED et Paiement) Ordonnateurs Engagement Liquidation Ordonnancement paiement

...............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 a. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. Compléments au diagnostic de l'existant..

pouvoir d’achat des citoyens et la poursuite du processus de diversification du tissu productif avec le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques. Ainsi, la Loi de Finances 2013 table sur un taux de croissance de 4,5% et un déficit budgétaire ramené à 4,8% du PIB. Au regard de la conjoncture économique internationale marquée par la persistance de la crise dans la zone euro, l’instabilité des cours mondiaux et la régression de la croissance mondiale, l’atteinte de ces objectifs appelle

L’équilibre général 6- L’école keynésienne * Contexte d’apparition * Critique de la théorie des orthodoxes * La construction théorique * Politiques économiques * Politique monétaire * Politique fiscale * Politique budgétaire * Politique des salaires Chapitre 5 : Théories économiques et marxisme 1- Le contexte historique 2- La théorie de la valeur /travail * Théorie de la plus value * Théorie de profit 3- Théorie de l’accumulation et crise

Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement. I- La fonction législative du Parlement sous la Vème République La Constitution de 1958 crée plusieurs types de loi:

d’intervention sont à redéfinir. L’intervention de l’Etat s’apprécie particulièrement en matière de financement des dépenses publiques qui, problématique en temps normal, devient plus critique en situation de crise. En effet, la hausse des dépenses budgétaires que l’Etat est contraint d’assumer et les efforts pour mobiliser les ressources publiques constituent deux défis majeurs. Il est cependant important de préciser que les solutions à la crise doivent être coordonnées dans un cadre international, afin

.............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant.....