La Rationalisation Du Choix Budgetaire

objectifs qu’il poursuit ? Plan I. L’extension du recours à l’interventionnisme fiscal : A. De l’économie… B. … A l’écologie I. Les limites du recours à l’interventionnisme fiscal : A. Un interventionnisme fiscal à efficacité limité  B. Vers une rationalisation de l’interventionnisme fiscal La généralisation de l’interventionnisme fiscal en tant qu’instrument habituel voire nécessaire des politiques publiques soulève une interrogation concernant les objectifs que cherche

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

semblée mondiale qui vient de se tenir à Genève, du 3 au 17 mai 1993, comportait pourtant, dans son ordre du jour, tous les ingrédients pour permettre un nouveau départ : élection d’un directeur général, adoption d’un budget-programme pour 94/95, choix d’une stratégie. Pour beaucoup, le premier point conditionnait largement les deux autres et le groupe occidental des pays membres avait fermement plaidé pour un changement de directeur général en soutenant – contre le docteur H. Nakajima (Japon) déjà

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

ordonnance qui préside le contenu des lois de finances. Le résultat est que le jour même de sa publication au JO le texte fait l’objet de critique notamment de la part des parlementaires. Il faut se souvenir que la Ve République au départ c’est une rationalisation cette ordonnance va véritablement dans cette logique d’encadrement des compétences des parlementaires. Elle va les contraindre. En plus, normalement les dispositions organiques doivent passer devant le Conseil constitutionnel, la pour de raisons

le savez le caractère exceptionnel de cette crise a suscité des réactions également exceptionnelles. 1. Des plans de relance d’une dimension inégalée. 2. Des ruptures inimaginables, il y a seulement quelque temps auparavant, avec les disciplines budgétaires, monétaires et financières. 3. Et, une coordination exceptionnelle des politiques économiques, en voie de devenir mondiale. Ces réactions ont commencé à produire leurs effets, comme en témoignent les dernières données conjoncturelles concernant

de maintenir le déficit budgétaire dans la limite du tolérable. Telles sont les règles générales de préparation budgétaire qui ont été mises en avant il y a déjà plus d’un demi siècle dans le cadre de l’approche anglo-saxonne dite du PPBS et dans celle Française dite de la RCB. Le PPBS : ou système de budgétisation, de programmation et de planification était celui pratiqué aux USA pour la préparation du budget du pentagone. RCB : ou rationalisation des choix budgétaires a été conçu en France dans

ÉDUCATION BUDGÉTAIRE OU ÉCONOMIQUE? Guy CAUQUIL, Directeur du CIRESE Enseignant sciences de l'éducation - université Paris VIII Le conseil en matière d'économie quotidienne ne saurait se limiter à une rationalisation des budgets familiaux, et mois encore à la seule incitation aux restrictions. Cette proposition appelle d'emblée quelques remarques La réflexion qui suit, refuse résolument de s'inscrire dans un contexte de survie économique. Car la lutte est la seule réponse qui convienne dans une

Une consécration législative CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRES Section 1 : Les exigences de présentation §1 : L’unité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. La débudgétisation 2. La débugétarisation §2 : La spécialité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. de nature politique 2. de nature budgétaire Section 2 : L’étendue de l’autorisation §1 : L’annualité budgétaire A. Affirmation du principe B. Exceptions 1. Diminution du cadre annuel

: acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des personnes publique. C'est un acte d'autorité qui s'impose aux personnes publiques alors que c'est un simple acte de gestion pour les personnes privées. • Droit budgétaire : élaboration ou adoption d'un budget (ce qui ce passe avant et pendant l'exécution d'un budget) • Comptabilité publique : consiste à exécuter un budget public. Cette exécution est obligatoire puisque le budget est un acte d'autorité.