La Rationalisation Du Choix Budgetaire

sont les deux mots-clés définissant les théories de la prise de décision basées sur la rationalisation, c’est-à-dire les théories définissant les normes logiques et rationnelles que tous les preneurs de décisions sont censés suivre pour que le choix soit celui qui "rapporte" le plus. La théorie de l'utilité espérée est l'approche la plus communément retenue par la théorie de la décision pour décrire les choix risqués . Être rationnel, selon la théorie économique standard, c’est être capable

de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. Jusqu'ici, il semble que ces objectifs ne soient en rien novateurs. En effet, le projet de rationalisation des choix budgétaires en 1968, ou encore la loi-cadre Deferre en 1982, s'inscrivaient eux aussi dans cette volonté de réformer structurellement les politiques publiques. De plus, l'européanisation de ces dernières - en conséquence de la construction européenne

de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix et chiffres clés du projet de LF 2013Conclusion * 3. INTRODUCTION * 4. L’ETAT ET LE BUDGET 3 dimensions * La 1ère, dimension du budget est d’ordre constitutionnel, juridique et politique. Le gouvernement élabore et propose les projets

pilotage (cas des infrastructures aériennes), Dans le cas des investissements routiers, ce constat d’insoutenabilité s’est manifesté par une augmentation la dotation de 45 M€[1] en cours d’exercice (80 M€ demandés par le MEDDTL). Le risque budgétaire majeur découle des engagements de l’AFITF pris depuis 2005. L’AFITF étant un organisme sans autonomie financière réelle ses obligations seront assumées, in fine, par l’État. En outre, les montants engagés n’apparaissent ni dans les lois de finances

motifs de l’interarmisation ...................................................................................... p. 15 1/ L’emploi des forces : interarmées et coopération internationale ....................................... p. 16 2/ La contrainte budgétaire ..................................................................................................... p. 18 3/ Autres motifs .......................................................................................................................

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

prix d’un marché baisse alors l’ensemble de la structure des prix qui va baisser. On ne peut pas avoir d’ajustement uniquement sur un marché , les autres marché suivent. Pareto (1848-1922) a fait un certain nombre de travaux sur la théorie des choix ce qui as ouvert un champ très large pour une utilisation pratique de la théorie . Aujourd’hui toute les procédure de calcul économique en matière de projet public dérive en droite ligne de la théorie parétienne (ex : théorie des cout et des avantages)

pour toucher de façon directe ou indirecte tout les secteurs d’activité. Il révèle les contraintes qui vont peser sur les choix publics, mais aussi les interventions qui vont tenter d’améliorer la trajectoire et les structures de l’économie et de la société. Le budget est la traduction d’une politique économique gouvernementale qui passe par l’utilisation de l’instrument budgétaire pour assurer des missions d’intérêt général, régaliennes, économiques ou sociales. Vu son importance, il se trouve balisé

calendrier budgétaire; 2. Recueillir l'information nécessaire; 3. Demander l'avis des membres; 4. Étudier les informations recueillies et préparer un projet de budget; 5. Revoir le projet et apporter les modifications nécessaires; 6. Présenter le budget définitif. 1re étape : Établir le calendrier budgétaire Un calendrier budgétaire classe par ordre chronologique les opérations prévues. On y distingue les tâches, les responsables et les échéances. Quand on prépare un calendrier budgétaire, il est

Etablissements Publics au Maroc (GIDEEPRédigé par M. Abdelmoughit BENCHAD, Entrepreneur Chercheur, Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place progressive d’un Système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID), et ce depuis