La Rationalisation Du Choix Budgetaire

Chapitre 6 : Les limites à l’efficacité des politiques économiques. I) Les limites de la politique budgétaire. A. Quels sont les couts liés au financement de la politique budgétaire ? 1. L’emprunt source d’effet d’éviction. L’emprunt peut entrainer un effet d’éviction c'est-à-dire la rationalisation de la demande des capitaux des agents privés sur le marché financier du fait de la présence de l’ETAT. Cette éviction s’appui sur deux mécanismes. Un effet « quantité » car l’Etat offre des garanties

secteur public, les budgets et les moyens se rationalisent avec des effets directs sur les investissements, l’action sociale, les emplois et les frais de fonctionnement. L’Entraide Nationale fait partie des établissements publics qui ont entamé la rationalisation de leurs budgets. Par ailleurs, les agents de l’Entraide Nationale participent activement aux activités sociales. Ils prêtent assistance aux collectivités locales en cas de catastrophes naturelles ou encore à l’occasion des diverses campagnes

budget supplémentaire… Obstacle très important, le CC a eu une jurisprudence plus allégée ce qui a permis d’atténuer cette obstacle car il permet que la diminution d’une ressource soit compensée par l’augmentation d’une autre, condition d’équilibre budgétaire. 2) Obstacle dit constitutionnel : art 41, lorsque la proposition de loi semble ne pas appartenir au domaine de la loi, et le gouvernement invoque l’irrecevabilité. 3) Obstacle de la logique parlementaire, ce que la majorité veut faire passer

prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il s’inscrit donc pleinement dans la stratégie du Gouvernement de retour progressif à l’équilibre des finances publiques, dont il est une composante majeure. Cette stratégie repose sur

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers avec

souci de sauvegarde de leur organisation. Les premiers économistes à s’être penchés sur cette question sont les américains qui ont mis en place une procédure = Planning Budgeting Programming System (PBPS) qui a été traduit par la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Si on prend le budget de l’UE y’a beaucoup de gens qui reçoivent de l’argent mais c’est un organisme qui n’a aucune autorité sur nous. Donc en cas de détournement ils ne peuvent rien faire. Donc la méthode qui a été mise en

D’INVESTISSEMENT 2. LES DECISIONS DE FINANCEMENT A LONG TERME PAGES 2 18 0 Les décisions d’investissements Introduction : La gestion financière est un ensemble de décision financière qui des décisions très stratégiques de politique financière et de choix des investissements jusqu’à celle purement technique de gestion de trésorerie. La politique financière est un ensemble de décisions qui affectent la structure financière de l’entreprise étant donné ces objectifs de croissance, de rentabilité et de

Même avec une projection des ressources budgétaires par habitant, cette dis similarité car d’après le tableau 4, le Taux moyen d'accroissement du volume budgétaire global des collectivités locales est de 43% , alors que le taux moyen d'accroissement du volume budgétaire par habitant n’est que de 28%.Cela suppose une régulation des dépenses budgétaire par l’intervention de l’Etat à l’égard de la répartition des ressources régionales .De plus,la rationalisation de ressources peut étre deléguée au niveau

Ressources Humaines, etc. La diversification des produits et des marchés, la croissance de l'entreprise et sa structuration en services ayant des localisations, des contraintes et des objectifs différents, ont également rendu nécessaire une certaine rationalisation de la gestion. Ceci a tout d’abord amené la direction générale à réaffirmer clairement les objectifs et les axes stratégiques de l’entreprise. Ainsi, pour le directeur général, l’objectif principal est d’assurer la pérennité de STET dans un contexte

titre un fort ancrage normatif. L’encastrement normatif du secteur explique aussi pourquoi il est difficile d’y déployer les outils traditionnels de l’économie. Ainsi, dans une période de durcissement de la contrainte budgétaire, les techniques de rationalisation des choix budgétaires et de calcul économique peut se heurter à l’importance des considérations d’équité qui conduisent parfois à reléguer la question des coûts au second plan. De même, l’insistance de la théorie économique sur les comportements