La Rationalisation Du Parlementarisme 1958

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants de 1958 de marquer une rupture avec les républiques précédentes. La rationalisation du parlementarisme permet la mise en place de mécanismes dans le but de perfectionner le fonctionnement

puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions

institutionnelle qui a caractérisé également la IVe République, non sans avoir d'abord exploré les voies plus subtiles de la loi-cadre et de la délégalisation. Cette méthode semble décidément très pratique car elle va être constitutionnalisée en 1958. En effet, selon l'article 38 de la Constitution, « le gouvernement peut demander au Parlement, au titre d'une délégation de compétence, en vue de l'exécution de son programme, l'autorisation de prendre des ordonnances », ce qui confère au gouvernement

de renversement. Une autre présentation erronée peut également être évoquée, parce qu’elle est très fréquente, même si elle est moins pertinente que la précédente. C’est celle qui explique, comme le faisait Michel DEBRE devant le Conseil d’État en 1958, que le régime présidentiel se caractérise par un Président fort qui domine les autres organes constitués. Ces deux présentations sont certainement livresques parce qu’elles ne rendent pas fidèlement compte de l’organisation constitutionnelle et du

II – L’organisation et le fonctionnement du parlement Les assemblées sont autonomes : PSP A – les séances du parlement Elles sont publiques, se déroule selon un pg fixé à l’avance (ordre du J). Avant 1958, les ass étainet maitresses de cet ordre du J, mais ce n’est plus le cas car confie depuis 1958 au GVT le soin de déterminer. Ainsi, ordre du J avant RC de 2008 comportait par ^priorité et dans l’ordre voulu par le GVT les discussions des projets de lois qu’il avait accepté mais désormais établit

perpétuée à travers les républiques successives. Cependant cette notion de responsabilité ne se confine pas à une vision politique. En effet, le concept de responsabilité pénale est tout aussi important, et d'ailleurs, initialement la constitution de 1958 avait mis en place un régime de responsabilité pénale hérité de la 3 ieme république en prévoyant la poursuite du chef de l'état pour « haute trahison », idée faisant écho à Louis XVI décapité par la convention en 1793 et qui fut réitéré suite au comportement

Le Président du Conseil sous la IIIe et le IVe République : Comme le parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième

 Dissertation « L’article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 » La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action