La Reglementation Bancaire International

AFRICAINE L’IMPORTANCE DU RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA Par Monsieur Jean Gustave SANON Président du Conseil Comptable Ouest Africain Commission de l’UEMOA Jgustave.sanon@uemoa.int (226) 50 31 88 73 Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Mai 2005 1 Togo PLAN INTRODUCTION: Présentation générale de l’UEMOA 1) PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE COMPTABILITE ET D’AUDIT AU SEIN

accompagné d'un accroissement notable des risques bancaires. En effet, les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui conduit les établissements bancaires à diversifier leurs activités traditionnelles, qui ont contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées Ce constat a conduit

INTRODUCTION 1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faible niveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

Au regard de la réglementation prudentielle, le secteur bancaire marocain est globalement sain, puisque le cœfficient minimum de solvabilité (8%) est largement dépassé (12%). En outre, le niveau élevé des créances en souffrance ne semble pas affecter la qualité des actifs bancaires. Le taux de provisionnement des créances en souffrance apparaît, dans presque tous les cas, conforme aux règles prudentielles relativement conservatrices pratiquées par les autorités de réglementation, de sorte que celles-

institutionnel dans la sphère bancaire : un aperçu théorique Le chapitre I justifie la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel dans un système bancaire organisé. Il s'intitule : Fondements théoriques de la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel de l'activité bancaire S.1) Pourquoi la nécessité d'un cadre réglementaire et institutionnel à l'activité bancaire ? S.2) Cadre légal, réglementaire et institutionnel de la CEMAC : une volonté de sécuriser l'activité bancaire. Le chapitre II

Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une nation, la banque joue un grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Au terme de l’article 3 de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : « 

troisième étape qui s’étale des années 1960 aux années 1990 et qui correspond à une période de diffusion de ce modèle. Et finalement, la quatrième étape qui intervient depuis la fin des années 1990 et qui se caractérise par des tentatives de règlementation des paradis fiscaux et des centres financiers offshores. Pour explorer les événements majeurs marquant ces différentes phases, cliquez sur les capsules ci-dessous. PHASE 1, fin du 19ème siècle, la création. Les premiers paradis fiscaux et

système bancaire français depuis la fin des années 1960 Le système bancaire français a profondément changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoirfaire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire français

sécurité sociale, peuvent toucher l'épargne, tout comme la disponibilité et la qualité des services financiers. La politique financière du gouvernement a aussi un impact, et des taux d'intérêts réels plus élevés portent à une expansion des circuits bancaires, dans la mesure où les épargnants sont encouragés à transformer leur épargne immobilisée corporellement en actifs financiers. Jusque dans les années 80, toutefois, la plupart des pays en développement dépendaient principalement des sources extérieures