La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

d'informations. Ce guide se propose de l'y aider. IMPLANTATION D’UNE SOCIETE AU MAROC 1 / ASPECTS JURIDIQUES : Différents types de sociétés commerciales sont reconnus au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA)

MARKETINK INTERNATIONAL. Introduction au Commerce International. CADRE-ENVIONNEMENT DES ECHEANCES. INTRODUCTION : Il n’est pas facile de donner une définition de l’échange international. Il convient cependant de noter que celui-ci ne peut se réduire au simple échange de marchandise. Il faut y inclure en effet, les transferts de services, la circulation des informations et aussi des hommes. Mais pourquoi échange-t-on ? ➢ par obligation absolue : c’est le cas pour beaucoup de

HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE SUPERVISION ET DE REGLEMENTATION CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

les actions des CPAS . 7. Missions de l’ODEP : La mission principale de l’ODEP est le traitement,dans les meilleurs conditions de délai , de coût et de sécurité , de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains . Depuis l’annonce de l’escale d’un navire, jusqu'à la livraison de la marchandise à son propriétaire, divers services sont rendus par l’ODEP :  Un service d’aide à la navigation ( VTS au port de Casablanca et régions).  Le pilotage, le

services nécessaires à la production étrangère de films. Sont également exonérés avec droit à déduction : - Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de dons par les personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d’utilité publique s’occupant des conditions sociales et sanitaires des personnes handicapées ou en situation précaire et ce, aussi bien

Université Ibn Tofail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion 2013/2014 Rapport de stage Réalisé par : HAJJI GHITA Encadré par : Mr. Ouaddi Avant-propos Au terme de la 3ème année de formation à l’école nationale de commerce et de gestion (E.N.C.G.), l’étudiant est appelé à passer un stage d’initiation en entreprise dont l’objectif est d’initier l’étudiant à la vie de base de l’entreprise. Du 20 Juin au 20 Juillet 2014, j’ai effectué mon stage d’initiation au sein de l’office national interprofessionnel

SUJET : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE- LES TYPOLOGIES DU REGIME ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué

Economie Marocaine Rapport des notes de cours Préparé par : Mlle Chaïmâa HASSINI Sous la direction de : Mr.Ennacer EL KADIRI Economie Marocaine I- Reliefs et ressources : Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, le Maroc est un des pays du grand Mahgreb. Il est délimité au nord par le Détroit de Gilbratar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le pays couvre une superficie totale de 706 550 km2, parmi

processus L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations marocaines intervenant dans la transaction