La Remise Documentaire Export

trouve par exemple la « Export Credit and Guarantee Corporation Ltd « ECGD » en Inde en 1957 ; la Development Bank of Mauritius-Export Credit Guarantee Department « DBM-ECGD » « en 1981 aux Iles Maurice ; « l’Agence Sénégalaise d’Assurance pour le Commerce Extérieur « ASACE » en 1982 au Sénégal ; la « Compagnie Tunisienne pour le Commerce Extérieur « COTUNACE » en 1984 en Tunisie : la « Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation « SMAEX » en 1989 au Maroc : « la Nigerian Export Credit Guarantee and

dans le contrat. Celle-ci a pour objet de retarder le transfert de propriété (et donc des risques) jusqu’au paiement complet du prix. ➢ entrée en vigueur du contrat (après paiement d’un acompte à la commande ou après mise en place d’un crédit documentaire ou après obtention par l’acheteur de documents obligatoires (licence d’importation)) ; ➢ tribunal compétent en cas de litige (qui va trancher les litiges ? où (dans quelle ville) cette instance siège-t-elle ?) et droit applicable (est-ce la

créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite (lettre de change), billet à ordre, …etc. L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance de l'effet. Pour bénéficier d’une ligne d’escompte, tout client doit avoir une autorisation de la banque, cette autorisation et comme

taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière 3) Présentation de demande de remise ou de remboursement Chapitre III : Dédouanement des véhicules Partie VI : Garantie des métaux précieux Introduction Face à l’évolution du commerce international, à la multiplication des accords

versement à la livraison, crédit (taux et délai) ainsi que les garanties éventuelles sollicitées (ex. lettre de garantie bancaire) ; - le délai de livraison : par exemple, « expédition dix jours après réception de l’avis d’ouverture de crédit documentaire ». Les décisions concernant les délais d’expédition doivent être prises en prenant en compte les contraintes de production. - La durée de validité de l’offre : par exemple « offre valable du 8 février au 8 mars » ; - Les clauses particulières :

des aides financières, organisationnelles et informationnelles … OSEO : regroupement de l’ANVAR : agence National pour la Valorisation de la Recherche : recherche/innovation. BDPME : (Banque de Développement des PME) SANS GARANTIE. CHAINE DOCUMENTAIRE LOGISTIQUE A L’EXPORT Commande client CGA (conditions générales d’achat ) Commande client CGA (conditions générales d’achat ) Offre commercial Prix de vente Délai de paiement = CGV (conditions générales de vente) Offre commercial

devise à la clientèle . 149 Annexe 2 : Matrice d’analyse des flux documentaires et du potentiel de dématérialisation des documents du commerce extérieur...................... 153 Annexe 3 : Matrice de contenus informationnels des documents du commerce extérieur...167 3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import....... 169 3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export....... 176 3.3. Matrice des redondances d’informations des documents

Néanmoins, les frais de traitement bancaire sont important, supérieurs aux couts d’encaissement d’un chèque ou d’un virement. B. Une utilisation en association avec les techniques de paiement documentaire En commerce internationale, l’association de la lettre de change et des techniques de paiement documentaires permet une simplification du circuit de traitement, un renforcement de la sécurité du paiement et la mobilisation du crédit. Mais attention à la dématérialisation. 3. Les techniques de

commerce international. 1-ROLE DU SERVICE ETRANGER : Ce service est appelé à effectuer les missions suivantes : La domiciliation préalable à toute opération d’importation d’exportation ou d’engagement. Traiter les opérations de crédit documentaire, remise documentaire et transfert libre. Superviser les opérations de change rattaché au service de la caisse. Gérer les contrats et octroyer les différentes garanties (exportation, admission temporaire, lettres de garantie et bons de cession bancaires

international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s'est développé à partir de la deuxième guerre mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique