La Responsabilité Civile Des Manutentionnaires Au Maroc

Embauché au Maroc, pour travailler au Maroc par une compagnie marocaine. Puis envoyé pour travailler en France. Le problème est qu’il n’avait pas de date de retour donc embauché pour travailler en France, alors c’est un contrat international, donc la loi marocaine doit être comparée à la loi française. Il peut donc choisir la loi française. L’employeur avait juste à le faire revenir au Maroc et le mettre à la retraite au Maroc. [Une personne juridique est déclarée à l’état civil. Une personne

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

Comités Provinciaux de transports. Loi n° 48-05 complétant le Dahir n°1.63.260 du 12/11/1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Extension de la possibilité de l’agrément aux ressortissants des pays ayant passé avec le Maroc un accord de libre échange Décret n°2.63.364 du 4/12/1963 relatif à l’agrément des entrepreneurs des transports publics par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports. Procédure d’introduction des demandes

soumis à autorisation (explosifs). 2. Organisme initiateur - Le titre d’importation est institué par le Ministère du commerce extérieur 3. Soubassement juridique - - - - L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour

Département GACO 28 Avenue Léon Jouhaux Tutrice entreprise : Mme PATOUILLAT 42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 Tutrice IUT : Mme SERVANT Les informations contenues dans ce mémoire sont sous l’entière responsabilité de l’étudiant stagiaire Romain DELMAS. Remerciements Avant d’exposer comme ci-après le compte rendu de mon stage, il m’apparaît utile et opportun de remercier toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide et soutien pendant toute la durée

D’INTERET Activités extraprofessionnelles Sports Voyages Création et Gérance d’une société d’import/export de matériel bureautique et informatique Membre Leons Club et membre AIESEC Football, tennis, basket-ball, natation France, Belgique, Italie, Maroc, Lybie, Algérie, Emirats Institut international de Management pour la Logistique Mélanie DESNEIGES Tél : 06 60 17 12 88 E-mail : melanie.desneiges@hotmail.fr Nationalité : française Née le 17 décembre 1974 FORMATION 2008-2009 1994-1997

l’entreprise dans de très bonnes conditions puisque j’ai pu effectuer mon stage de fin d’étude au sein d’une société de qualité ou le professionnalisme, le sens de la responsabilité et le sérieux trouvent tout leur sens. L’entreprise MARBAR MARITIME, une filiale de COMANAV et l’une des premières compagnies de transport maritime implantée au Maroc. Je traiterai dans ce rapport une description et présentation de la société «MARBARE MARITIME » comme une première partie, et les travaux

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

Histoire et évolution de la politique des transports 12 V. Les conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies 14 Chapitre 2 : Les auxiliaires des transports intérieurs et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane

SERAKHI AYOUB Année académique : 2012/2013 Plan Introduction générale……………………………………………….4 Première partie : Présentation de la société DISWAY I. Aperçu sur le secteur informatique du Maroc....................................................5 II. Historique…………………………………………………………………………5 III. Renseignements à caractère générale…………………………………………....5 IV. Filiales de Disway...............................................................