La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

11-- CCO E LL’’A DE SD ES ALLE RA ER NE NTT EN EN GE ME EM SG SE NS SS ON ETTTTIIS DIITTIIO ND UJJE ON SU SS AS En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

ASSUJETT SSEMENT 1..1- CONDIITIIONS GENERALES DE L’’ASSUJETTIISSEMENT 1 1- COND T ONS GENERALES DE L ASSUJETT SSEMENT En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non

assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées), fonctionnaires civils de l’Etat, Banque de France, magistrats, ouvriers d’Etat, agents des collectivités locales, caisse de dépôt et consignations, artistes et auteurs. 2 - Travailleurs non salariés (TNS), artisans, commerçants, professions libérales ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI Paris, Port autonome de Bordeaux, clercs et employés de notaires, cultes. 3 - Marine marchande, théâtres nationaux. 4 - SNCF 5 - Autre situation

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

et Zagora. Souss Massa Drâa une jeune capacité humaine de plus de 3,5 millions d’habitants : * 39.8% des personnes qui ont moins de 15ans * 52.8% ont entre 15 et 59ans * 7.4% ont plus de 60ans. Soit 8% de la population totale du Maroc. Les urbains représentent 40% de celle-ci. Elle s’est accrue avec un taux annuel moyen global de 2.39%, du fait du taux de natalité, qui est de 1.93%. Cependant, plus de 74% de la population se concentre à l’ouest de la région. Tableau 1 : Population

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

Mes remerciements vont aussi à l’endroit de l’Ambassade du Niger au Maroc et l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI). Mon éternelle gratitude à l’ensemble de ma famille pour m’avoir accompagné au cours des différentes étapes de ma vie. Je pense particulièrement à mes Parents, mes frères et sœurs, et surtout les familles Issa SALEY BALA, Harouna GADO, Ousmane GADO et Souleymane ABDOU. Mes amis, frères et sœurs du Maroc, ainsi que tous ceux dont j’ai sciemment omis le nom ici, sachez que

marque Prestigia et dont la gestion est assurée par une Business Unit créée à cet effet au sein du Groupe. Les performances commerciales enregistrées au titre de ce segment dépassent d’ailleurs toutes nos prévisions et ont confirmé l’existence au Maroc d’une for te demande confortant le Groupe dans la per tinence de sa décision d’élargir son champ d’action pour consolider sa position de leader au niveau de toutes les composantes du secteur immobilier. 7 Notre professionnalisme et l’exigence que