La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

Motivée responsable et indépendante : • L'opinion est motivée dans le sens où l'auditeur doit justifier toutes ses conclusions. • L'opinion émise par l'auditeur est une opinion responsable car elle l'engage de façon personnelle que ce soit sur le plan civil ou pénal. • Elle est également indépendante tant à l'égard de l'émetteur de l'information qu'à l'égard des récepteurs. L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore

entrepreneur indépendant, et dans le but d’accomplir ses tâches multiples, le fiduciaire est dans l’indisponibilité d’animer avec d'autres spécialistes un réseau de relations pluridisciplinaires, notamment introduction et mesure d’accompagnement auprès de notaires, d'avocats, d'administrateurs de sociétés, de consultants, de sociétés de courtage, de courtiers en assurances spécialisés, de promoteurs, de gérants immobiliers et de spécialistes en ressources humaines. II. Intervention juridique des fiduciaires

_________________________________________________________________ |47 | La Société Générale Maroc filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 300 agences, la Société Générale Marocaine

reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre au sein de l’entreprise Wilo Maroc : Monsieur Imad Boulabat, directeur du groupe, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise Madame Atika Boukrim, responsable administrative et financière de la société Wilo Maroc, ma tutrice, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré

est une notion qui déborde le droit : notions sociologiques, psychologiques, économiques … Droit de la famille depuis environ 20 ans, ce qui caractérise le droit de la famille est le fait que la notion de famille n’est pas unitaire. Le code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence et 217 sur l’intérêt de la famille pas de définition de la

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS - Apporter le code civil - Apporter un lexique juridique (Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement) Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert

mon projet professionnel, ce Qui est un aboutissement de mon cursus Universitaire.Abréviation : BDSLe bordereau de déclaration de salaireTVATaxe sur la valeur ajoutée IRimpôt sur le revenuCNSSLa caisse nationale de sécurité socialeSARLSociétés à Responsabilité Limité Sommaire :Introduction ………………………………………..……………………… 7 Chapitre 1 : Aperçu général sur le fiduciaire ……………………….... 8 Présentation du cabinet ……………………………………………………