La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

principe oui. Mais cette cession de dette pose des difficultés, soulève des objections, que la cession de créance ne soulève pas. Pourquoi ? Parce que la valeur économique de la dette va dépendre de la personne du débiteur. Et donc le créancier (banquier dans l’exemple) à intérêt à conserver le débiteur dont il connaît le patrimoine et qu’il a choisi, et donc lui imposer un changement de débiteur, serait exposer ce créancier à toutes les fraudes. Et donc en principe on ne peut pas changer de débiteur

frais divers et 16 000 de frais de  personnel.   TAF : ‐ identifier les différents flux et leurs montants correspondants.  Solution                               b) Flux internes  Ils se décomposent en :  ‐ ‐ Flux réels. Exemple : passage d’une matière première d’un atelier à l’atelier suivant  Flux financiers.  Exemple : transfert de fonds de la caisse d’une succursale à la caisse  du Siège.  ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐Page 2 sur 14‐‐‐ 

un intérêt payé mensuellement. Un intérêt capitalisé annuellement et payé après cinq ans a un coût réel équivalent à un intérêt payé annuellement pendant cinq ans. D’autres subtilités et variantes sur les taux d’intérêt apparaîtront au fil de la matière. Notons qu’on parle aussi de taux nominal et de taux réel en économie pour intégrer la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation (voir ci-dessous) ∗ voir aussi lectures : Bessis chapitre 7 et T.P. -9- INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC

moyens de paiement Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique, permettent à toute personne de transférer des fonds. Il s’agit notamment des avis de prélèvement, virements, chèques, cartes de crédit ou de paiement, transferts électroniques de fonds. En revanche, sont exclus des moyens de paiement les bons et cartes délivrés par une entreprise pour l’achat auprès d’elle d’un bien ou d’un service déterminé. Les établissements

Rapport de stage Fait par : Saouab EL KADIRIRemerciement vant tout développement sur cette expérience professionnelle, je souhaite commencer cet écrit par remercier les personnes qui m’ont permis de réaliser ce rapport Je tiens à remercier dans un premier temps, Monsieur BAGHDADI Youssef, Président de DAR ASSAFAA ainsi que Monsieur LABNIOURI Khalil, Directeur Commercial, pour m’avoir donné l’opportunité d’effectuer un stage au sein de DAR ASSAFAA Mes sincères remerciement vont à toute

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

possible litige >4000€ si < recours possible Cour de Cassation | |Cour d’Appel Cour Cassation |Cour d’Appel appel possible litige > 3980€ Cour Cassation | | Les juges de proximités sont compétents en matière civile pour les actions mobilières jusqu’à 4000 € et en matière pénale pour les contraventions des 4 premières classes (art. 521 du CCP) CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT SECTION I : LES SOURCES NATIONALES Les règles constitutionnelles , qui ne s'appliquent que sur le

absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion) Acceptation Engagement signé par le tiré d’une lettre de change (voir ce mot) de payer à la date prévue ; dans le crédit par acceptation, le banquier accepte une lettre de change à la place de son client. Acte juridique Manifestation intentionnelle de volonté dans le but d’entraîner certains effets de droit ; s’oppose au fait juridique, qui entraîne lui aussi des conséquences juridiques mais

peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. &gt; On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. &gt; Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements