La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires1. Défini comme étant une opération par laquelle un banquier intervenant, en vue du règlement financier d'une vente commerciale internationale, promet de payer le vendeur contre remise de documents qui lui assurent un gage sur la marchandise objet de la vente. La conception économique et juridique, de cette

pour ce qui exerce le métier et objectif pour les établissement). Les opérations de banque relève de l’article L110-1 du code de commerce puisque l’activité bancaire constitue une branche du droit commerciale. Le code civil fondement des relations contractuel participe également à sa constitution. Afin d’assurer la sécurité juridique des opérations, un formalisme rigoureux est imposé par l’état. Enfin l’avènement des NTIC confère au secteur bancaire un droit profondément emprunt par les évolutions technologique

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

co-présidents sont Abdelaziz ALAMI et Fouad FILALI, le comité de direction générale qui supervise le comité de crédit, de production, du projet d'entreprise, du réseau et de la logistique générale. Le comité de direction générale a sous sa responsabilité: la direction générale de la stratégie de l'organisation et de l'informatique, la direction de l'information comptable et du contrôle de gestion, la division de la communication et du marché des particuliers, et l'administrateur délégué. Ce dernier

change pendant la Renaissance par les banquiers florentins, qui a utilisé pour faire leurs transactions au-dessus des bureaux couverts par nappes vertes [6]. Un des objets les plus vieux, montrant pour changer la monnaie activité est une pièce de monnaie drachme grecque en argent de l'ancienne Trébizonde colonie hellénique sur la mer Noire, Trabzon modernes, c. 350-325 avant JC, a présenté au British Museum à Londres. La pièce montre le tableau d'un banquier (Trapeza) chargés de pièces de monnaie

obligation entre négociant, marchand et banquier », l'Art L 110-1 fait implicitement application de la règle selon laquelle l’accessoire suit le principal. Le principal est constitué par les actes passés par les commerçants dans l'exercice de son commerce. Ce principe est d'application générale , c'est-à-dire, qu'il s'applique aussi bien en matière contractuelle (Ex : Un bail commercial, l'achat d'un véhicule de fonction...) comme matière extra contractuelle (Ex : La concurrence déloyale). La jurisprudence

important puisque l’équilibrage financier se fait essentiellement par recours à la trésorerie passive (concours bancaires) • 3ème option : FDR = BFR moyen . • Ce serait la solution théorique préconisée risque mesuré, . dépendance à l’égard des banquiers non permanente L’analyse de la liquidité à travers la situation financière est « statique », et ne permet d’en avoir une idée qu’à un moment donné, d’où l’intérêt de l’étudier de manière « dynamique » à travers l’analyse des flux GESTION DE

client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent

dans le marché": La courbe des taux (ou courbe de rendement): taux de rendement infecté par l'inflation. -Durée du service rendu: court terme moyen terme ou long terme - Niveau d'inflation anticipé (1%) Les emplois sont facturés au prix de la matière première (les ressources) augmenté du cout du risque et des frais généraux. Plus les financements sont courts, moins ils offrent des garanties. Plus les financements sont courts, plus ils provoquent des coûts collatéraux. La référence de la courbe

vers le début des années 90 et elles se sont vues confrontées à de plus amples vagues de réformes et de restructurations par rapport aux autres agents et cela en matière d’organisation et de réglementation. Mais en dépit de ce retard considérable, l’Algérie a observé ces dernières années une évolution spectaculaire du métier de banquier suite aux grands bouleversements de l’environnement économique et juridique et commercial. En effet, les résultats recensés jusqu’à présent ne peuvent être que