La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

Table des matières Table des matières 1 Introduction 3 Chapitre I : L’audit de la fonction comptable et financière 4 Section I. Présentation de la fonction comptable et financière 4 1.Présentation de la fonction comptable 4 a.Définition 4 b.Les missions 4 c.Les métiers 4 d.L’organisation 5 2.Présentation générale de la fonction financière 5 Section II. L’audit de la fonction comptable et financière 6 1.Contrôle des paiements 6 a.Paiements par chèque ou virements  6 i.Les signatures

que le résultat d’une analyse financière peut influencer l’ensemble de la plateforme de crédit dans la décision d’entretenir ou de se désengager définitivement d’une affaire. Ainsi, ce mémoire propose donc d’étudier les apports des banques en matière de financement vis à vis des entreprises, et plus particulièrement les PME-PMI qui constituent 95% du tissu industriel et productif marocain, surtout dans un contexte de crise telle que la crise financière mondiale actuelle qui a éclaté en août 2007

équilibre macroéconomique. A) La libération des prix L'objectif visé est l'établissement d'un système de prix réaliste et flexible pour une meilleure allocation des ressources et pour favoriser la croissance. Ainsi, la réglementation en matière de contrôle des prix s'est desserrée, les prix de certains produits se sont libérés, et les marges bénéficiaires des commerçants ont été révisées afin d'améliorer leur situation économique et sociale. Cette orientation a nécessité la réduction de

l’efficacité du modèle de supervision adossé à la banque centrale, ainsi que la qualité du contrôle prudentiel dont elle a la pleine responsabilité ; • son expertise statistique reconnue et sa capacité à établir des diagnostics économiques pertinents ont permis à la Banque d’être force de proposition auprès des pouvoirs publics ; • riche de son savoir-faire en matière d’analyse financière et de sa connaissance des bassins économiques, la Banque s’est vu confier par le Gouvernement la partie opérationnelle

secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi une coopération internationale

Prof. K. EL MENZHI Norme 112,…la qualité du travail Conscience professionnelle et diligence Bonne planification et programmation des missions Documentation appropriée des travaux effectués Délégation sans transfert de responsabilité Supervision adaptée à la nature des travaux délégués Procédés de contrôle de la qualité adaptés aux caractéristiques du cabinet 8 Prof. K. EL MENZHI Norme 113,…le secret professionnel Confidentialité Respect de la valeur

de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ................................... 157 2-09613-TE-PA-02-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas

cabinets travaillent avec les grandes entreprises marocaines mais surtout avec les PME. «Les cabinets marocains ne sont pas assez compétitifs en matière de conseil en stratégie. Par contre, ils sont très sollicités dans l’opérationnel, ceci en raison de leur connaissance de l’environnement local, de la culture, de leur expertise et surtout de leur compétitivité en matière de prix. Une PME marocaine n’a pas les moyens de payer la prestation d’un cabinet étranger qui livre ses services moyennant pas moins de

la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. * Il peut être interne ou externe. * L’audit peut être financier. * Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes :  * Internationales : Normes IFAC (International Federation of Accountants) * National : * Normes d’exercice Professionnel ; * Normes

------------------------------------------------- RÉVISION ET TECHNIQUES DE CONTRÔLE ------------------------------------------------- DES COMPTES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TABLE DES MATIÈRES PREMIÉRE PARTIE : AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE ……….…………I.1. – Les auditeurs et leurs missions …………………..…………………..I.1.1. – De la vérification des comptes aux "audits" ………………………….I.1.2. – Audit légal et audit financier conduisant à la certification