La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

assurances échappent au contrôle précité. Les opérations qualifiées d'assurance ou de réassurance sont définies par l'article 159 du code des assurances comme des opérations portant sur la couverture de risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité ou d'acceptation de risques cédés par une entreprise d'assurances et de réassurance ; alors que les opérations assimilées (cf. article 160), le code en a donné la liste, il s'agit de : 1° les opérations qui font appel à l'épargne en vue de la

trouver fort utile, car nombreux sont ceux qui s’intéressent au transport aérien : personnes ayant rapport avec les compagnies aériennes, aéroports et collectivités en quête de nouveaux services aériens, usagers du transport aérien, personnel des transporteurs, constructeurs aéronautiques, certaines organisations internationales, acteurs du financement de l’aviation, du développement du tourisme et du commerce, milieux universitaires et médias ; et occasionnellement le grand public aussi. Le manuel

G- le droit bancaire Banques et opérations de banque. H- les difficultés de l'entreprise Para 2 : les matières détachées A- le droit maritime B- le droit aérien N.P (Ce qui a un rapport avec l'aviation. C'est une matière jeune) C- la propriété industrielle Droit utilisé dans l'industrie en particulier (marketing, support

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

cambiaire ← Relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre) ← le droit bancaire ← Banques et opérations de banque. ← les difficultés de l'entreprise Les matières détachées ← Le droit maritime ← Le droit aérien ← La propriété industrielle ← Le droit des assurances ← Le droit de la concurrence Pourquoi se détacher du droit commercial? Les matières liées ← Le droit comptable ← Le droit pénal des

| |Environnement légal |la législation relative à la mise à la consommation (informations obligatoires, étiquetage, | | |emballage, service après-vente, responsabilité civile du producteur, ...) | | |la législation sociale | | |la législation

le secteur du textile, de l’habillement et du cuir qui a été l’un des premiers à délocaliser, pour avoir subi, dès le début des années soixante, la concurrence des pays à bas salaire La délocalisation de lignes de production, principalement vers le Maroc et la Tunisie, a été lourde de conséquences économiques et sociales pour les régions industrielles où ces secteurs étaient traditionnellement implantés ou dans des bassins d’emploi plus ruraux mais principalement consacrés à ces activités. Initialement

des biens et des services. Surtout que les flux touristiques connaissent une progression forte année par année. Ce dynamisme des flux s'explique notamment par la progression rapide des arrivées de touristes dans le monde. 2. Tourisme Au Maroc La plupart des touristes sont de provenance européenne (Français, Britanniques, Allemands, Espagnols…) mais aussi des américains, des arabes et des asiatiques. En 2011, Les touristes étrangers ont été principalement de nationalité1 : Française avec

conditions générales de vente  Formation du contrat  Formalisation de l’accord Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 2 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2  L’écrit et ses avantages  La responsabilité contractuelle F- Exécuter l’accord  Le droit marocain et autres exemples de droit.  Reconnaissance exacte de la nature de la fonction des clauses  Rédaction des clauses de :  Force majeure  Acceptation  Réception  Exonération  Les solutions

. 19 2.2.4 Perspéctives de production et déxportations desgaz GPL à l'horizon 2015. . . . . . . . . . . . . . 20 2.2.5 Perspéctives en matière de transport maritime 20 3 Problématique 22 3.1 Position du problème. . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3.1.1 Les ports de chargements 23 3.1.2 Les navires. . . . . .