La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières La contribution à l’adaptation du système Galileo pour la promotion de la destination Maroc. « Cas de la création d’une agence de voyage numérique » Mémoire de fin d’Etudes Réalisé par : Soukaina ELBARAKA

une assurance-crédit qui lui garantit une indemnisation en cas d'incident de règlement. 2/ Le contre-remboursement (cash on delivery) : Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. En effet, c'est lui qui assure l'encaissement du prix et son rapatriement. certains transitaires et transporteurs acceptent de fournir ce service aux exportateurs ou aux importateurs, moyennant une rémunération. Cependant, cette technique de règlement est d'utilisation

INTRODUCTION La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les

manganèse, l’Afrique est aujourd’hui bien placée pour tirer son épingle du jeu. L’Afrique du Sud, le Gabon et le Ghana figurent parmi les cinq premiers producteurs mondiaux derrière l’Australie et le Brésil. a. Bref aperçu du secteur minier au Maroc Le Maroc, pays de longue tradition minière, connaît une activité importante dans le domaine de l’énergie et des mines. Cette vocation minière est favorisée par la présence d’une structure géologique très variée et particulièrement réputée par la concentration

droit cambiaire relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre) 7/ Le droit bancaire Banques et opérations de banque. 8/ Les difficultés de l'entreprise Paragraphe 2 : les matières détachées 1/ Le droit maritime 2/ Le droit aérien N.P (Ce qui a un rapport avec l'aviation. C'est une matière jeune) 3/ La propriété industrielle, Droit utilisé dans l'industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d'utilisation. 4/

l’affrètement p.75 V- Contrôle et suivi du processus p.78 1- Contrôle qualité p.78 2- Tableau de bord logistique p.79 CONCLUSION p. 81 BIBLIOGRAPHIE p. 82 ANNEXE p. 83 4 Introduction : Me référant au cadre des orientations stratégiques fixé par Poste Maroc au titre de la vision 2005-2008, il en ressort comme axes de développement prioritaire l’amélioration de la qualité de service au niveau de l’ensemble des compartiments de service dont on notera en force l’activité messagerie. Dans ce sens, l’intérêt

terre située à l’extrême-ouest du Maghreb, le Maroc doit son originalité à une étonnante diversité géographique. Plaines, montagnes, déserts, côtes méditerranéennes et atlantiques ont de tout temps abrité des populations fières de leurs particularismes régionaux. Ces multiples paysages ont également attiré de grands conquérants et favorisé le brassage des civilisations. C'est ainsi que Phéniciens, Romains, Arabes, Andalous et Africains apportèrent au Maroc d'innombrables richesses, matérielles ou spirituelles

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………