La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

215 216 218 219 220 224 224 225 228 230 232 232 232 236 236 237 239 242 247 249 249 251 252 254 255 258 258 1. Relation chargeur-transporteur .................................................................. 1.1 Une relation de service ......................................................................... 1.1.1 Un schéma triangulaire : chargeur, transporteur et cargaison ....... 1.1.2 Relation commerciale et relation technique ................................... 1.1.3 Enrichissement du schéma

......... 4 SECTION 1: APERÇU SUR LE MARCHE DES ASSURANCE AU MAROC EN GENERAL, DU CONTEXTE GLOBAL COMPTE TENU DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES ET STRATEGIQUES. ................................................................................. 5 1. HISTORIQUE DE L’ASSURANCE AU MAROC .............................................................................................................. 5 2. STRUCTURE DU MARCHE D'ASSURANCES AU MAROC .............................................................

professeur universitaire La logistique ne devient cependant un secteur d’activité à part entière que vers la fin du XXème siècle, avec ses méthodes, ses acteurs, ses métiers et ses techniques. C’est un secteur qui emploie 300000 personnes actuellement au Maroc et auquel l’Etat marocain a porté une attention particulière par l’élaboration de la stratégie nationale pour la compétitivité logistique. La logistique est créatrice de valeur ajoutée et est essentielle à la création de l’emploi. Avec une logistique

l’approfondissement de leurs relations politiques, économiques, sociales, culturelles et scientifiques, de même que leur coopération en matière de sécurité et d’environnement. La coopération transfrontalière, transnationale et intra régionale ainsi que la responsabilité partagée pour la prévention et la résolution de conflits la gestion des catastrophes naturelles font également partie de cette nouvelle politique européenne de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs

l’innovation, c’est-à-dire d’une découverte qui créera un chiffre d’affaires. La nouveauté doit être étudiée par rapport : • • • • • • • • • à l’entreprise (produit nouveau pour l’entreprise mais qui existe déjà sur le marché); à un pays (apparition au Maroc d’un produit qui existe déjà à l’étranger); au consommateur. le produit qui révèle des besoins latents (ex. : magnétoscope); le produit nouveau dans un besoin qui existe déjà (ex. montre à quartz); l’amélioration du produit (ex.; machine à écrire électrique);

............................................. 1. Le système de fret : le rôle des entreprises ............ 215 Relation chargeur-transporteur .................................................................. 1.1 Une relation de service ......................................................................... 1.1.1 Un schéma triangulaire : chargeur, transporteur et cargaison ....... 1.1.2 Relation commerciale et relation technique ................................... 1.1.3 Enrichissement du schéma

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

en aval. - les délais de réaction exigés et l’évolution de la technologie imposent de fait une collaboration par la recherche des savoir-faire spécialisés. En effet ; le partenariat est généralisé par les points principaux suivants : - un cadre contractuel la maîtrise et l’assurance conjointe de la qualité la sous-traitance technique l’approvisionnement en juste à temps la transparence des informations les nouvelles relations opérationnelles 20 2.5 L’étude du marché fournisseurs : Le choix de

par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. Article 3 - Sauf dispositions contraires prévues par des textes particuliers ou par des accords, arrangements, traités ou conventions internationaux auxquels le Maroc adhère, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation les