La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de

a – l’égalité 71 b – la responsabilité administratif des aéroports 72 2 – Les services d’assistance aéroportuaire 72 B – Les usagers coté gare 73 1 – La circulation des passagers 73 a – la Convention de Schengen 74 b – la réglementation communautaire 74 2 – La protection des passagers 75 § 2 – Les riverains des aéroports 75 A – La compensation 76 1 – La responsabilité et la réparation comme voies contentieuses

SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même à défaut de titre de transport (article 445 du CC) Le contrat est régi par les règles générales du louage d’ouvrage prévues par le DOC

20s1ut tit l’in 1 " 2 l’institut édito Fort de ses 30 ans d’expérience, l’institut du Grand Port Maritime de Marseille poursuit sa mission de diffusion et de partage de ses savoir faire et de son expérience à l’ensemble des communautés portuaires nationales et internationales, dans les domaines où son expérience est historiquement reconnue, à savoir l’activité maritime, le transport international et la logistique. Directement rattaché à l’autorité portuaire, l’institut bénéficie d’un

approprié à la nature et à la conservation de la marchandise incombe au donneur d’ordre. Le transporteur, quant à lui, s’engage à effectuer le transport à l’aide d’un matériel : . en bon état, . conforme à la demande du donneur d’ordre, . adapté aux accès et installations de chargement et de déchargement dans les conditions qui lui auront été définies par le donneur d’ordre. Remarque : sur le plan contractuel c’est le donneur d’ordre qui est responsable des avaries résultant d’un véhicule inadapté

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

portuaire et maritime (surtout le transport par navire roulier, 560 euros pour une remorque pleine), les difficultés liées aux procédures du commerce extérieur, la vulnérabilité de la logistique tant dans les ports qu’en amont, et le déficit de la formation. La situation géographique du Maroc lui permet de jouer un rôle très important en tant que plate-forme logistique. Les enjeux sont tellement importants que les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs réformes (dans les transports maritime, terrestre

COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude

INTRODUCTION L’entreprise de manutention, en qualité d’auxiliaire terrestre du transporteur maritime, collabore activement à l’exploitation commerciale du navire. Elle effectue des opérations à bord des navires et des opérations terrestres dans l’enceinte portuaire où transitent des quantités de marchandises diverses et variées. De sa compétence dépendent, bien souvent, la réputation du port et le choix de celui-ci. Coûteuses, les opérations de manutention absorbent à elles seules plus de la moitié