La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

| |Affrètement - Transit - Douane - Entreposage | |Groupages internationaux routiers, aériens et maritimes | |Tél. : 01 48 60 20 20 Fax : 01 48 60 30 30 | |Mail : intern-transports

Sommaire Introduction générale 3 Le choix du mode de transport 4 Le transport maritime : 5 Le transport aérien : 6 Le transport international par voie terrestre : 7 L’impact du coût de transport sur le commerce international. 7 Les coûts de transport, barrière aux échanges 7 Coûts de transport et commerce 9 La gestion du risque transport 10 Les risques associés aux différents modes de transport : 10 La Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de

question appartient. Chaque catégorie correspond à des coûts et des responsabilités supplémentaires pour l'exportateur. "E" : Departure EXW "F" : Main Carriage Unpaid • FCA • FAS • FOB "C": Main Carriage Paid • CFR • CIF • CPT • CIP "D": Arrival • DES • DEQ • DDU • DDP • DAF 3 familles Une autre distinction parmi les incoterms s’attache aux modes de transports : Les incoterms du transport maritime : • FOB • FAS • CFR • CIF • DES

monétaire et enfin Leur permettre d'investir à l'étranger sans craindre des décisions ou des événements spoliateurs. De surcroit, L'entreprise a intérêt à souscrire une assurance du moyen de transport et des marchandises transportées selon le mode maritime, terrestre ou aérien. Dans cette perspective, l’objet de notre travail est de répondre à la problématique suivante : comment l’assurance à l’international peut-t-elle contribuer à la compétitivité des entreprises ? Ainsi, notre papier

routier de marchandises pour le compte d’autrui (*). Ainsi, la participation de la flotte marocaine au TIR reste très faible, réalisant moins de 2% des flux à l’export et à l’import et ce, malgré la libéralisation de l’accès à la profession de transporteur routier qui permet, depuis mars 2003, de réaliser les transports de marchandises par voie routière à la fois, aux plans urbain, interurbain et international par l’opérateur inscrit au registre spécial de transport routier de marchandises pour le

portuaire ? Plus particulièrement, quelles sont les forces qui transforment les stratégies et les politiques des autorités portuaires ? Comment les autorités portuaires répondent-elles aux nouvelles opportunités soulevées par une mutation des activités maritimes ? Quelles sont les options qui sont offertes aux autorités portuaires pour s’ajuster à cet environnement de changement ? Quelles sont les implications de cette mutation du rôle des autorités portuaires sur l’avenir des systèmes de transport ? Avant

POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit des obligations

requises III- Le marquage de l’emballage IV- La liste de colisage V- Les palettes CHAPITRE II : LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques

déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le déplacement de marchandises ou de personnes par un transporteur professionnel qui est l'objet de notre étude, est encadré juridiquement par un contrat de transport. Le contrat de transport vise ainsi le seul transport professionnel. Le contrat de transport n'est pas défini par la loi. En revanche, il est défini

l’usager car il pèse sur le transporteur une obligation dite des résultats qui consiste de sa part à transporter les voyageurs ou les marchandises du point de départ au point de destination sans aucun dommage. Si ce résultat n’est atteint autrement dit si les voyageurs sont blessés ou que les marchandises sont avaries la responsabilité du transporteur est engagée sans que l’ion ne demande en justice à l’usager d’apporter la preuve d’une faute quelconque du transporteur de la base de son dommage