La Responsabilité Delictuelle Du Banquier En Droit Marocain

date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,...Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante: 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables aux produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

leur patience et tous les sacrifices et efforts qu'elles ont fournis pour mon éducation            A Tous ceux qui ont une relation de proche ou de loin avec la réalisation du présent rapport Table de Sigle : Abréviation AMACI : Agence Marocaine de coopération internationale BAM : Bank Al-Maghrib BPR : Banques Populaires Régionales CAIT : Cellule audit interne de trésorerie FRAP : feuilles révélation et d’analyse de problèmes IFACI : Institut Français de l’audit et du contrôle interne

Interpol. d. Le Conseil de l’Europe. e. L’Union européenne. 2. Coopération bilatérale. 3. Au niveau Français. a. TRACFIN b. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) c. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) d. Le Ministère de la justice (détecte le problème juridique) e. Les administrations financières f. Le Parquet 43 43 43 43 44 44 45 45 45 46 46 47 47 48 48 49 4 3.2 Au niveau national 1. L’Unité de traitement de renseignements

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Bibliographie Ph. CONTE, Droit pénal spécial, 2003, Litec. - P. CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial

relative de la mésure de la rentabilité dans les entreprises de services dont les banques et les établissements financiers ;la banque exerce dans un environnement en perpétuel changement :sa suivie est conditionnée par la capacité des responsables banquiers à s’adapter à ces évolutions le developement et la complexité croissante des opérations bancaires ont saturé en général les services chargés du contrôle .Certes dans cet environnement ; il devient vital d’audité la banque ; vu la complexité et la

C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle

Bourse : le rôle de l’expert-comptable . SOMMAIRE DE MEMOIRE Page Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 Partie I) Analyse de la situation de la PME, du marché boursier et des investisseurs dans le contexte marocain ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Chapitre I) : La PME au Maroc et ses difficultés de financement ……………………………………………………………………………… 8 Section 1 : Définition et typologie de la PME ………………………………………………………………………………. 8 1. La définition

titre onéreux et contrats à titre gratuits Le contrat est dit onéreux lorsque chaque partie reçoit un avantage, on reçoit un contrepartie de ce qu’on s’engage à donner le contrat à titre gratuit est celui par lequel on permet le transfert d’un droit sans contrepartie ,le type est la donation parfois ces contrats ne sont pas nommés ,ils permettent alors de promettre gratuitement des services ,la faute y est appréciée beaucoup sévèrement que dans les contrats synallagmatiques ,lorsqu’ils sont

PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II