La Responsabilité Des Associations Sportives

proposées par la Région pour le secteur sportif, témoigne que c’est l’une de ses priorités : -aide aux structures de sport de haut niveau, - aide aux sportifs de haut niveau, - aide aux sportifs martiniquais d’élite régionale, - aide aux manifestations sportives, - aide à l’équipement. L’IRFMSJ : L’Institut Régional de Formation aux Métiers du Sport et de la Jeunesse (IRFMSJ), s’intègre dans le plan jeunesse conçu en 2011 et réaffirme que le sport est l’une des priorités de la Région Martinique. La

INTITULE DU DIPLOME Deust Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles RESUME DU REFERENTIEL D'EMPLOI OU ELEMENTS DE COMPETENCES ACQUIS Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat et compétences ou capacités attestées Le titulaire du Deust Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles Exerce des fonctions d’animation dans le champ des activités sportives ainsi que des fonctions de gestion des structures organisant ces pratiques

Il s’agit de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, de celle des maîtres et artisans du fait des élèves et apprentis, et enfin de celle des commettants du fait de leurs préposés. Au delà de ces responsabilités, il existe un principe général de responsabilité du fait d’autrui pouvant être déduit de l’article 1384-1 qui dit qu’on est responsable des personnes dont on doit répondre, ou des choses dont on a la garde. I. Principe général de responsabilité du fait d’autrui

POLITIQUE JEUNESSE GRANDES ORIENTATIONS 2007-2011 Préambule 6 I. L’ambition d’une politique Atou’s Jeunes pour le Département du Nord 6 A. Les jeunes du Nord : un atout 6 B. Un devoir de responsabilité du Département envers les jeunes nordistes 6 II. Une politique départementale pour tous les jeunes Nordistes 6 A. Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes :

sport sur nos territoires, les valeurs, les bienfaits que cela apporte... Et c'est là que les acteurs entrent en jeu. Entre les années d'après guerre et les années 70, les pratiques sportives se sont essentiellement développées sur une logique éducative et compétitive, on avait donc l'éducation physique et sportive d'un côté et la compétition sportif d'un autre côté. D’une part les services de l’Etat avec Maurice Herzog qui fut d’abord haut-commissaire, puis secrétaire d'État à la Jeunesse et

Département Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL * Associations * Syndicat * Organisation non gouvernementaleONG | Type et Forme | Organisation publique | OBL | OBNL | Statut Juridique | C’est une Personne Morale de droit public. Toutefois certaines entreprise public, ont un statut de Société

Outre l’atout qu’il représente pour votre carrière, il fera également de vous l’un des membres du réseau de l’Ecole, ce qui implique que vous sachiez vous en montrer digne. Demain, vous serez cadre, vous devrez faire preuve d’initiative et de responsabilité. Nous vous demandons dès maintenant d’agir ainsi et d’assimiler les règles de votre Ecole. Bienvenue dans le monde de l’entreprise et bon courage. Laurence Veauvy Directrice de la Formation Initiale et des Etudes 1 Le règlement des études complète

n'existe, le droit commun classique rentre donc en jeu. C'est ainsi que les notions de responsabilité civile, pénale et administrative ont fait leur apparition. Il faut noter que même si le sport existe depuis toujours, la tedance tend aujourd'hui à un développement du contentieux civil et répressif. La notion de sport revête différents sens. En effet, il peut s'entendre comme l'éducation physique et sportive présente dans les établissements scolaires relevant du service public de l'éducation. C'est

L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations du sport _____________________ PRESENTATION ____________________ Partant du constat de la forte implication de l’Etat dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour a entrepris, en 2006 et 2007, une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel (football, rugby, basket-ball

des personnes de sexes, d’âge et de cultures différentes. Les activités physique et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elle contribue également à la santé. Les fédérations sportives agrées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. (article 1 de la loi sur le sport) Les éducateurs et les enseignants facilitent par