La Responsabilité Des Ministres Sous La Veme République

« Les relations Président de la République et Premier ministre sous la Vème République ». Michel Rocard a écrit : « La Constitution perdrait son sens dès lors que le Président n’aurait pas la possibilité de retirer sa confiance à son Premier ministre, d’un jour à l’autre, sur n’importe quel acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, cet république est conféré dans un état unitaire pour le cas de la France, dans l’état unitaire il n’y a qu’une seul loi, un seul gouvernement, un seul juge, une seule police, un seul parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation

«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat. L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

Chapitre1 : la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958 Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république Paraghraphe 1 :l’élection

institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste

Analyse de la nature juridique de la Vème République L’article 16 de la Déclaration de droits de l’homme et de citoyen de 1789 est non équivoque : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». A partir de cette idée deux régimes de séparation des pouvoirs sont envisageables : le régime présidentiel etle régime parlementaire. Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs.

ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la

Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une personne