La Responsabilité Des Syndicats En Matière De Conflit Collectif De Travail Illicite

Droit du Travail : Relations Individuelles Introduction : – Notion et domaine du droit du travail : droit : le droit est un système de norme dont l'application est garantie par l'état et ces normes contiennent des règles qui visent à orienter, interdire ou faciliter, autrement dit à encadrer un certain nombre de rapports sociaux. Parmi ces rapport sociaux le droit s'intéresse au travail car le travail est un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations

d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée

est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

l'effectif. Il en va de même pour les intérimaires. II -- Election des délégués du personnel et des membres du Comité d'entreprise. A - L'initiative des élections appartient à l'employeur.  La demande peut également venir d'un salarié ou d'un syndicat représentatif d'entreprise (en l'absence d'initiative de l'employeur). La mise en place des élections passe par l'organisation de collèges électoraux : Le 1° collège regroupe les ouvriers et les employés. Le 2° collège regroupe les cadres

------------------------------------------------- Introduction « La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d’après le dictionnaire juridique. Le droit de grève suppose donc qu’il existe un contrat de travail. Bien qu’il soit considéré comme « normal » en France, il n’est pas présent partout. Aussi, bien qu’il

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

Identifier et utiliser les nomenclatures qui ont été réalisées afin de classer les métiers, Déduire l’évolution des métiers et des qualifications (lecture statistiques, documentation française...) par rapport aux nouveaux métiers et/ou conditions de travail, Observer le contexte d’évolution des activités professionnelles et économiques (NTIC, environnement, qualité, sécurité, développement durable,...), Déterminer quel débouché pour quel métier ? Observer le bassin d’emploi dans lequel l’élève

certaine conception des relations sociales: les patrons imposent, les syndicats et le personnel disposent!   Retour donc sur un énième conflit social qui a vu le personnel de Brink's entamer une grève en protestation contre le plan de réforme portant sur le changement de statut d'employé en statut d'ouvrier et sur la fermeture envisagée du centre de Strepy Braquegnies. Un détournement de fonds et de formes qui selon les syndicats n'avait qu'une finalité: une faillite programmée! Pourquoi une