La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

(ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Common Law :

il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et

politique. Conseil Constitutionnel : Instance politique indépendante qui a le pouvoir de sanction(ner) (ex : loi du Parlement) et peut annuler une loi (QPC). Selon l’art. 27 de la Constitution FR, le droit de vote du Parlement est personnel. La responsabilité politique désigne la sanction du DC quand le tribunal n’est pas compétent. Qu’est-ce qui crée le droit et la règle de droit ? Pour adapter les règles générales, le DC s’applique au gouvernement et aux citoyens (grandes libertés, Droits de l’H)

législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement peut s’opposer à ce que de nouveau x amendements soient ajoutés dans la procédure législative. Parlement : art 24 alinéa 2 AN et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner

La remilitarisation de la Rhénanie * Les sudètes * Munich B- L’infériorité militaire en question * Brève chronologie des faits * Une guerre perdue d’avance ? * La puissance militaire française réelle La question de la responsabilité de la débâcle de 1940 reste aujourd’hui un sujet de discorde. Le régime de Vichy a manipulé la vérité pour qu’elle serve ses propres intérêts, et il est donc difficile de juger de l’objectivité des témoins et acteurs de l’histoire. Aujourd’hui

France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence importante sur le mouvement constitutionnel, et notamment la consti de 1848 qui a ancré dans les consciences populaire, l’idée de la notion de consti en (Allemagne, Autriche). 3ème vague, lors de la 1er guerre mondiale qui a eu la conséquence de la chute des empires centraux et la chute de la Russie tsariste, des nvlles constitutions ont vu le jour consti allemande de 1919 « Weimar », Autrichienne, Hongroise, polonaise, turcs, URSS. Les constitutions

régime parlementaire pris ses sources au 18ème siècle dans le régime suédois, mais il devient rapidement un modèle en Grande-Bretagne, on parle alors de parlementarisme britannique. Le chef suprême choisit donc le 1er ministre ainsi que les ministres. Cependant, on peut se rendre compte à l’heure actuelle que c’est plutôt le 1er ministre qui remplie pleinement le rôle de l’exécutif. Le régime parlementaire est un régime qui est très influencé par les forces politiques du moment. En France, le régime

utilise, comme son père, le nom de Churchill dans la vie publique[4]. Son ancêtre George Spencer avait changé son nom de famille pour Spencer-Churchill en 1817, lorsqu'il est devenu duc de Marlborough, pour souligner sa parenté avec John Churchill (1er duc de Marlborough). Son père, Randolph Churchill, troisième fils de John Spencer-Churchill, 7e duc de Marlborough, homme politique prometteur mais dont la carrière tourna court, avait épousé en 1874 Jennie Jerome, fille du millionnaire américain Leonard

décembre 1799). Cette constitution se veut démocratique, mais met en place une dictature de l’exécutif à travers Napoléon Bonaparte. C’est cette dictature poussée à l’extrême qui va amener à sa chute. Le régime napoléonien finit par prendre fin le 1er avril 1814 (date à laquelle la déchéance de Napoléon Bonaparte est proclamée). Le Sénat va proposer à Louis XVIII (il a des pays comme alliés relativement importants ; la Russie, l’Angleterre, et la Prusse) de prendre les rennes du pouvoir. Le

extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur mesure pour celui qui allait devenir, en 1789 le 1er président c’est-à-dire Georges Washington, font de lui l’homme fort du régime, qualifié par certains observateurs de « monarque républicain ». L’élection présidentiel qui s’est déroulé ce mois-ci aux