DROIT CONSTITUTIONNEL I
Introduction
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Bibliographie :
Lexique des termes juridiques
Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? »
Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? »
Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? »
Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France
Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition)
Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition)
Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs)
On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis.
La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne.
Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins de chacun. Le Droit Public régit les interactions entre l’Etat et les personnes publiques (individus). Le Droit Privé, plus ancien, est plus important (car il y a plus d’individus) et généralement sans conflit majeur. Le Droit Romain était essentiellement privé, avec Gaïus qui