La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

wÖfttfoujfm¤eft Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

Les sociétés immobilières Il y a dans le secteur de l’immobilier beaucoup de sociétés civiles. Dans notre droit une part importante du patrimoine immobilier est détenue par des personnes morales de toute nature. La société civile est née en 1804 par décret et à l’époque elle était présentée comme une technique devant permettre d’assurer la gestion de la propriété collective. On voulait à l’époque essentiellement éviter l’indivision qui exigeait l’accord de tous. Modification loi du 23 juin 2006

degré de liberté à ses acteurs, et d’autre part la croissance exponentielle des textes législatifs et jurisprudentiels venant s’immiscer dans les contrats, qui cherchent sans cesse à mieux protéger les parties. Le contrat est défini par l'article 1101 du Code Civil français : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Il crée donc des obligations à la charge ou au

Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile   Elle n'est pas définie par le Code civil. Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. L'obligation suppose donc trois éléments : (1) un lien entre un (des) CRÉANCIER(s)

TABLE DES MATIERES Introduction Générale….………………………………………………..i Chapitre I : Histoire et création de la Banque Extérieure d’Algérie (B. E. A.)……………………………………..l 2. Historique de la Banque Extérieure d’Algérie………………….…….3 1.1 Création et Fonctionnement de la .E.A…………………………..5 1.2 Missions et tâches de la B.E.A…………………………………….6 2. Organisation Administrative et Structurelle de la B.E.A…………….8 2.1 Organisation de la filière crédit..…………………………..………9 2.1.1 Les structures opérationnelles……………………

commerçants dans l’exercice de leur commerce, la théorie traditionnelle en distingue plusieurs catégories : les actes de commerce : - par nature - par accessoire - par la forme §1. Les actes de commerce par nature La commercialité de l’activité confère à chacun des actes qui la composent le caractère commercial, le code de commerce énumère les actes de commerce par nature. Par exemple, les achats et les reventes de biens en l’état ou après transformation, les opérations de transport, de banque et d’assurance

24 Remerciements : Nous tenons à exprimer nos gratitudes et a représenter nos remerciement pour notre directeur de recherche Dr Elie ASSAF, pour sa confiance, ses conviction, sa présence active, exigeante et efficace pendant toute la préparation de cette pré-mémoire qui ont été décisives pour la mener a son terme. Introduction Dans les années soixante les banques islamiques ne constituaient qu'un épiphénomène du marché financier, qui a suscité quelques recherches et des études

l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par une plus grande ouverture vers l'extérieur

[pic] Au terme de ce travail, je tiens vivement à présenter mes chaleureux remerciements à : ( Mr Mohammed LIMANI : « fondateur de la Grande Ecole des Spécialités Internationales (G.E.S.I) Banque & Assurance »: Vous avez acceptez avec amabilité de veiller sur notre enseignement durant toute la durée de notre formation, par vos nobles directions. Vous nous avez toujours reçu avec beaucoup de gentillesse et accordé beaucoup de votre temps précieux.

des contrats L’obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une, qu’on appelle le créancier, est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Au premier semestre, nous avons étudié la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. Ce sont les obligations qui naissent d’un délit ou d’un quasi-délit, les obligations qui naissent d’un fait juridique. La victime est en droit d’exiger du responsable une réparation