La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

Clientèle * CC : Comité de Crédit * CC&R : Contrôle de Crédit et Reporting * CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Saharienne * CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI: * GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétaire * PME : Petite et Moyenne Entreprise * PMI : Petit et Moyen Industrie * SA : Société Anonyme

partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des dieux il accompagne les âmes dans l’au-delà. Du latin « Merx »

ça rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère soeur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui m’ont

rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère sœur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui

plus ça rate, plus on a des chances que sa marche. Devise SHADOK Dédicace A mes parents, A ma chère sœur Kenza et à mon frère Reda, Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers Remerciements Je remercie mon encadreur Mr le professeur BENHABIB Abderrezak pour ses conseils et pour m’avoir honoré en acceptant de diriger ce travail. Je remercie également, Mr MOULAΪ KHATIR Rachid, Mr CHARIF Mustapha et Mr Ghouti BOUALI pour leur disponibilité permanente. J’exprime ma reconnaissance à mes amis qui m’ont encouragé

fonctionnement, le suivi et le développement de leurs entreprises. Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises peuvent mobiliser leurs ressources financières internes qui sont en l'occurrence leurs fonds propres, composés du capital social et également de l'autofinancement résultant de leurs activités sous forme d'amortissements de bénéfice ,de réserves, provision... .etc. Dans le cas contraire, elles font appel à des ressources externes qu'elles trouvent sur le marché monétaire .Ces entreprises

ITB 1ère année Préparation Oral 2009 Environnement réglementaire des activités de la banque de détail Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s)

principalement :  Il faut déterminer la valeur de la matière imposable  Il faut déterminer le taux de l'impôt pour connaître le montant du prélèvement opéré. L'évaluation de la matière imposable L'évaluation de la matière imposable doit satisfaire à deux exigences a priori contradictoires que sont l'exactitude et la discrétion. Une bonne méthode d'évaluation doit d'abord être exacte. En effet, l'exactitude des évaluations est une condition du rendement de l'impôt. Si elle présente des insuffisances sur

Introduction :…………………………………………………………………………………………......3 Première Partie : L’essence de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants :…..............................................................................................10 A. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors la phase précontractuelle : …………………………………………………….............................11 B. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors de la formation

clauses relatives à l’exécution du contrat 3 1- La clause suspensive complétée par la clause de dédit 3 a) Les conditions casuelles : 3 b) Les conditions potestatives : 3 c) La condition mixte 4 2- La clause résolutoire 4 3- Les clauses d’indexation : 5 4- Les clauses de force majeure. 6 5- Les clauses de hardship : 6 SECTION 2 : les clauses relatives à la responsabilité contractuelle 7 1- Les clauses de non responsabilité : 7 2- Les clauses libératoires de responsabilité ou limitative de