La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

n’étant pas parvenu à décider si l’abus de confiance était un délit civil ou un délit pénal, les tribunaux passaient de l’un à l’autre selon la gravité des faits. Le législateur de 1791 eut le mérite d’incriminer spécialement l’abus de confiance, mais il ne visa que le seul cas du dépôt. Dans son article 408 le Code pénal de 1810 reprit cette incrimination en ajoutant d’autres contrats ; des lois postérieures étendirent le nombre de contrats concernés. Le Code de 1993 a conservé le lien traditionnel

 DÉDICACES A es Parents, A Toutes Les Personnes Qui Ont Contribué Profusément à Ce Travail. REMERCIEMENTS Mes sincères remerciements vont à l’endroit de mon père de ma mère et de mon époux. Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à mon Encadreur , le Professeur PATRICK TOPSACALIAN, pour son encadrement, et pour sa disponibilité. Mes remerciements vont également à AFRILAND FIRST BANK qui m'a retenu pour mon stage académique et permis d'acquérir une formation indispensable à l'aboutissement

2EME PARTIE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE 1 : La responsabilité du fait personnel Le 1er texte qui ouvre la responsabilité délictuelle est l’article 1382 du C.civ. Ce texte pose une règle de responsabilité du fait personnel, une responsabilité qui est subjective, càd fondée sur la faute, et en substance il dit la chose suivante : « la personne qui commet une faute doit indemniser la victime du préjudice causé du fait de cette faute ». Ce texte est ensuite complété par l’article 1383

-| Section 1 : Le fonds de commerce -| Section 2 : Les moyens de paiement -| Section 3 : La vente commerciale • CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique -| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale -| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme -| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Les conditions de formation des contrats 3 Le consentement 5 L’existence du consentement 6 La validité du consentement 13 La capacité à consentir 20 L’objet 23 L’objet doit exister 23 La licéité de l’objet 25 La cause au contrat 26 La notion de cause 26 La preuve de la cause 32 Les conditions générales de conformité au droit 33 La conformité à l’ordre public 33 L’absence de fraude 35 Les conséquences de l’abus 36 Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42 Chapitre

POPULAIRE » Encadré par : Mme. Majda KTIRI Préparé par : Hind EZZINE & Yasmina BENJEYED MEMBRES DU JURY - M. Amin AKHRIF : Directeur pédagogique, à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. - Mme Majda KTIRI : Professeur à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. - M. Abdeljalil MOUNAKEB : Professeur à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. Année Universitaire : 2012-2013 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………………………... 2 Remerciement.. ………………………………………………………………………………

ABREVIATIONS I TABLE DE MATIERES II INTRODUCTION 2 Chapitre I : Approche conceptuelle de la communication financière 3 Section I : De l’information financière à la communication financière 3 Section II : L’entreprise et la centralisation de la communication financière 3 Section III : Les phases de la communication financière 4 A. Phase 1 : Préparation de l’introduction en bourse 4 B. Phase 2 : Introduction en Bourse 5 C. Phase 3 : 1ere présentation des résultats, 1ere assemblée générale

transnationale organisée en Afrique Année Académique 2009-2010 INTRODUCTION ‘Fait social total’ au sens maussien du terme, le crime organise renvoie à un ensemble de transactions mises en œuvre par tout regroupement d’individus se livrant à des activités illicites, dans l’optique d’en tirer un profit matériel. Qu’il s’agisse de groupes existant de longue date et fortement structurés (connus sous le nom générique de mafias), ou de regroupement

droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et les actes de commerces. Avec la multiplication des lois commerciales, le domaine où s’applique encore le droit civil, tend, en matière commercial à se restreindre. Le commerce est de plus en plus régi sur tous les

qualifie de systémique implique une grave dégradation sinon paralysie de l’ensemble du system financier, sur la totalité d’une filière économique, sur une vaste zone géographique, voire à l’échelon planétaire, par le biais des engagements croisés des effets dominos, puis des faillites en chaine, cela peut conduire à un effondrement du système financier mondial. Après avoir défini le risque systémique, nous verrons quels sont les dispositifs appliqués par les établissements de crédits permettant