La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

 SUJET:La responsabilité du prestataire de service d'investissement dans le cadre de l’exécution des ordres. Le prestataire de services d'investissement est une nouvelle notion qui englobe différents établissements spécialisés dans les métiers relatifs aux titres et instruments financiers, le plus souvent ce seront des sociétés de gestion de portefeuille qui devront être agrémentées par l'AMF( Autorité des Marchés Financiers), ou des établissements de crédit ou entreprises d'investissement

A/ Les spécificités du droit bancaire Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles qui régisse les activités et opérations exercé par les établissements de crédit. Il désigne également le droit professionnel de se qui exerce le commerce de la banque (on parle de droit subjectif pour ce qui exerce le métier et objectif pour les établissement). Les opérations de banque relève de l’article L110-1 du code de commerce puisque l’activité bancaire constitue une branche du droit commerciale

Cet entretien fut à l'origine de tensions fortes avec mes ex-collègues du comité exécutif... Sept ans plus tard, la crise financière délie les langues : on peut enfin parler du rôle pervers et malsain des banquiers d'affaires. Toutefois, peu d'observateurs se retournent sur la responsabilité de ces mêmes banques d'affaires sur la destruction de notre paysage industriel au cours des quinze dernières années : elles sont pourtant à l'origine de nombreuses restructurations ou fusions qui n'avaient aucune

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants, donc l existence d’une égalité entre les différents opérateurs s’impose pour protéger le bon fonctionnement du marché boursier. Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées. Parmi lesquelles on trouve le délit d’initié qui est sans doute le plus connu mais il n'est pas forcément le plus sanctionné, car plus difficile à déceler et à prouver.  * Notion de délit d’initié

visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses sujets de droit) sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi son champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques représentent l’ensemble de méthodes utilisées par la banque dans le but d’exercer leurs métiers dans les meilleures conditions.

effondrement et mise en place de la BC des USA. Crise de 1929 « Jeudi Noir » à NY : krach boursier => 10 années de crise. Explicat° : système bancaire américain instable => basé s/ surproduct° indus + spéculat° boursière. Donc énormément d’emprunt qui entraîne la vente des act° => panique boursière à Wall Street. Récession : ↑ chômage + protectionnisme + New Deal (forte intervent° étatique qui prend le pas sur le libéralisme). Subprimes (2008) Endettement ménages américains avec gage de leur domicile

le Temple qui joue le rôle de banque et les prêtres et prêtresses celui de banquier en acceptant les dépôts d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands. Chaque citée grecque était indépendante et frappait sa propre monnaie, les changeurs de monnaie étaient donc indispensables au bon développement du commerce. Sans eux les grecs n'auraient jamais pu développer le commerce entre les citées. Les "banquiers" étaient installés sur la grande place de la cité. C'est ensuite à Rome que

croissance. En outre, comme l’assurance vie, de responsabilité ou même de dommages se positionne dans la durée, elle apporte une grande sécurité aux secteurs dans lesquels elle investit, de par sa gestion actif-passif de long terme. La micro assurance, conçue en partenariat avec des réseaux d’aide à la création d’entreprise, permettra de couvrir les micros entreprises à un coût très accessible contre un ensemble de risques, responsabilité civile, biens, mais aussi prévoyance et santé. Plusieurs