La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

 LES CRITERES DES BANQUIERS POUR L’OCTROI DE CREDIT AUX ENTREPRISES Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 - Crédit de financement moyen et long terme 1. Les différents types de crédit moyen et long terme 2. Critères des banquiers pour accorder ce type de crédit  2 .1. Evaluer la solvabilité de l’entreprise 2 .2. La capacité à dégager des résultats et à financer la croissance

exclusif de produire les billets en Euros pour la France (avantage qu’elle avait pour la production des Francs depuis 1803). Depuis toutes ces années, la Banque de France et ses agents suivent huit valeurs fondamentales : - Indépendance et responsabilité : respecter l’impartialité, l’éthique et la transparence dans l’exercice de sa fonction vis-à-vis des personnes physiques, morales et de l’État. - Esprit de service et efficience : exercer sa fonction dans l’intérêt général, avec rigueur

et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier... (in Identification des consommateurs et paiement électronique Rapport d’Option consommateurs – Jacques St-Aman, Québec 2006). Bien avant cela, l’identification physique et la signature (la marque) ont

plus à proposer les opérations relevant de leur monopole mais couvrent de multiples services financiers. Les 3 activités au centre du monopole bancaire sont : La réception de fond du public Les opérations de crédit Les services bancaires de paiement Art L 311-1 du CMF Art L 312-2 du CMF énumère les opérations connexes que les établissements de crédit peuvent exercer à titre habituel. Les établissements de crédit peuvent également effectuer des opérations extra bancaires comme vendre des

risque : Eventualité d’un évènement plus ou moins prévisible et susceptible de causer un dommage. C’est un risque auquel s’expose un établissement bancaire lors de ses activités bancaires Le risque est omniprésent dans la banque. Dès lors que vous ouvrez la porte, ce peut-être pour un holdup, Lors d’un simple retrait vous pouvez vous tromper. Lors de l’ouverture d’un compte la pièce d’identité pourrait être fausse Un découvert peut-être irrécupérable Un prêt peut ne pas être remboursé Vous risquez

Organigramme du groupe CDM : 11 3. Ses valeurs : 12 4. Ses métiers 12 5. L’organisation de l’agence Fes Atlas : 13 6. L’organnigrame de l’agence Fes Atlas : 14 CHAPITRE 2 : Les opérations effectuées au sein de l’agence. 15 Section 1 : Les moyens de paiement. 16 1. Les Chèques : 16 2. Les Effets : 17 3. Les Mises à Disposition : 17 4. WesternUnion : 18 5. MoneyGram : 18 Section 2 - L’organisation et le fonctionnement de l’agence : 19 1. Service caisse : 19 2. Service commercial : 24 3. Service étranger

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

et Legifrance). Consulter à cet égard la note de Madame Victoria Mauries référencée dans la Bibliographie ci-après. La caution s'engage avec le débiteur principal. Elle peut donc exciper de toutes les exceptions inhérentes à la dette, comme le paiement, la prescription ou la compensation. L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire n'interrompt la procédure devant la Cour de cassation qu'à l'égard de la personne qui en est l'objet, elle n'a, en revanche, pas d'effet à l'égard des cautions

du monde rural, la lutte contre la pauvreté par l’octroi des micro crédits. Les objectifs qui vont permettre de guider ces grandes orientations sont étudiés mutuellement entre BCP (Banque Centrale Populaires) et BPR (Banques Populaires Régionales) lors des journées d’études annuelles. En ce qui concerne la BCP, elle est chargée d’exécuter les décisions du comité directeur et d’assurer la tutelle administrative, technique et financière des BPR. Le capital de la BCP se répartit á raison de :