La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

ROLES DES POSTES DU SERVICE Partie II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE                           PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION

compte ensuite des moyennes de paiement. Section 1: L`ouverture du compte bancaire. L`ouverture d`un compte est un acte important. Il marque l`entrée en relation entre une banque et un Client. C`est une véritable manifestation de confiance. Ouvrir un compte est donc plus qu`une simple formalité matérielle. Il s`agit d`une convention qui comporte des droits et des obligations pour chacune des deux parties. Avant de procéder à l`ouverture d`un compte le banquier est tenue à faire certaines vérifications

prêter son concours sinon il engage sa responsabilité. Le concours n’est prêté que pour un moment limité. L’huissier doit dresser un procès verbal : -description des opérations auxquelles il procède ; -identité de toutes les personnes qui ont concouru à l’opération ; -désignation du jex compétent pour les contestations (intérêt limité) ; -signature des personnes qui ont prêté leur concours à la mesure d’expulsion. Section V les incidents I. les incidents liés à la présence d’un mobilier subsistant

Droit des Affaires : Instruments de crédit et de paiement Prof. : Mr. Delattre Bibliographie : *F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » :

GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE 23 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de la professionnalisation de sa formation, L’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Tahoua oblige les étudiants

L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11  Les personnes physiques :  Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 14 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………... 14 2.5. MoneyGram : ………………

1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11 ← Les personnes physiques : ← Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 14 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………..

chèque visé La circulation du chèque……………………………………………………………………. 7 Le paiement du chèque……………………………………………………………………… 8 Le chèque sans provision…………………………………………………………………… 9 Procédure de recouvrement des chèques impayés……………………………. 11 Conclusion…………………………………………………………………………………………………….. 12 L’expression « effets de commerce » est la plus utilisée couramment pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent

trésorerie de son activité principale et comment gérer cette trésorerie ? Aujourd’hui il ne suffit plus de vendre mais il faut vendre et pouvoir recouvrer les créances aux échéances fixées, et gérer aux mieux la trésorerie afin d’éviter des incidents de paiements auprès des partenaires commerciaux. La survie de l’entreprise passe nécessairement par la bonne gestion du binôme :Recouvrement des créances et la gestion de la trésorerie. Ce mémoire permettra de faire une première approche générale du

Circulaire BNA N° 2008 / 02 SOMMAIRE En date du : 17 / 01 / 2008 I ERE PARTIE : PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes