La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

Intro Les instruments sont ceux qui permettent aux entreprises d’obtenir le paiement de leurs créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à

professionnels Master 2 Banque et Finance Année universitaire 2OO6/2007 1/4 INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation en deuxième année de Master Banque et Finance, j’ai effectué un stage au sein du Crédit Agricole (cf. annexe 1) sous la responsabilité de M. Jean-Marc SOVIGNET, le Directeur de la clientèle professionnelle de l’agence Saint-Etienne Nord, et de Mlle Emilie VAGANAY, conseillère professionnelle au sein de la même agence. La mission qui m’a été confiée consistait a préparer des

C’est à l’occasion de la conclusion des contrats et de leur exécution que le rôle des usages intervient, par exemple, en matière de ventes commerciales ce sont les usages de chaque profession qui fixent les délais, les modalités et les modes de paiement, les délais de livraison, la charge de la livraison et ses frais, la charge des frais de courtage et leur taux, les risques des défauts des marchandises, etc. Les usages peuvent réglementer toute une institution nouvellement créée, par exemple

Domiciliation des titres d'importation 1. Etapes de traitement selon le mode de règlement 2. Apurement SECTION 2 : Exportation 1. Etapes de traitement selon le mode de paiement 2. Compte-rendu à l'Office des changes DEPARTEMENT ETRANGER I- Credoc import II- Credoc export III- Cautions étrangères

Section 1 : L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11 Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 14 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………... 14 2.5. MoneyGram : ……………….……………………………………………

Le comité de Bâle A. Définition Le comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales .La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande. Le comité est un forum où sont traités de manière régulière ( quatre fois par an ) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et dirigé par le gouverneur de

Necker = contrôleur général du trésor, il a essayé de mettre de l’ordre). Il s’agit de donner un titre d’assignation qui donne le droit de percevoir un impôt royal (perçu n’importe où en France). Un banquier prend ensuite un pourcentage pour aller chercher l’argent. Sauf que le banquier va aller lever plus d’impôt que prévu sur le titre d’assignation (ou brevet de pension). Parfois, l’impôt était demandé 90 ans plus tard. A la Révolution française, tout le système s’effondre d’un

trésorerie III/ Le financement du besoin en fonds de roulement III.1/ Le fonds de roulement, financement stable III.2/ Le crédit consenti par les fournisseurs III.3/ La mobilisation des créances III.4/ Les crédit de trésorerie Introduction Lors de sa création, puis au cours de son développement, l’entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité,

C’est à l’occasion de la conclusion des contrats et de leur exécution que le rôle des usages intervient, par exemple, en matière de ventes commerciales ce sont les usages de chaque profession qui fixent les délais, les modalités et les modes de paiement, les délais de livraison, la charge de la livraison et ses frais, la charge des frais de courtage et leur taux, les risques des défauts des marchandises, etc. Les usages peuvent réglementer toute une institution nouvellement créée, par exemple

Economique 39 IV. L’entreprise Et Son Environnement 40 Section III : CLASSIFICATION DE LA CLIENTELE 41 I. Les Mouvements D’affaires Confiés 41 II. Le Niveau D’utilisation Des Concours Autorisés 42 III. Les Incidents De Paiements 42 Section IV: DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ENTREPRISE 43 1. L’ANALYSE RÉTROSPECTIVE 43 I. LE BILAN COMPTABLE 43 I.1. les principaux retraitements 44 I.2. Les principaux postes du bilan financier