La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

développement des marchés financiers est extraordinaire, l'entreprise doit trouver des sources de financement pour son cycle d'exploitation et chercher à optimiser les coûts liés à ces financements. L'insuffisance des capitaux propres se manifeste lors de la réalisation des événements importants dans la vie de la PME tels que des projets d'investissements ou restructurations diverses. Le financement de ces opérations nécessite couramment un apport important de capitaux propres car d'une part les

s’agit la réception de fond du public, des opérations de crédit et sont enfin visé la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. Le métier de banquier au sens large consiste donc à collecter des dépôts afin de pouvoir distribuer des crédits, ce que l’on appelle en l’occurrence l’intermédiation bancaire. Le métier de banquier en quelque sorte consiste à prêter l’argent des autres. Cette activité qui est soumise à des agréments, permet également de se livrer à des activités

solvabilité n'était pas garantie. Donc, des prêts immobiliers ont été accordés avec des taux d'intérêts variables et ces prêts ont été assortis d'hypothèques et donc là, c'est une très grande responsabilité des banquiers américains car ils n'ont pas vérifié la solvabilité. C'est aussi une très grande responsabilité des chargés de clientèle. Ces banques américaines auraient pu attendre le remboursement ou encore attendre la déclaration d'insolvabilité, or, elles ont utilisé une technique juridique

d’enregistrement. Désormais il y a donc une limitation du nombre de mandats ; en effet, être administrateur d’une société ce n’est pas seulement toucher les jetons de présence, mais il s’agit d’une véritable fonction qui implique une certaine responsabilité et un travail en amont. Désormais il y a également l’obligation de nommer des administrateurs indépendants. Une difficulté apparaît cependant dans la définition des critères de l’indépendance. On considère que l’absence d’indépendance se manifeste

compte sans mouvement, demande de clôture). ❖ Suivre les opérations de recouvrement des créances en souffrance. ❖ Organiser l’activité au quotidien et animer l’équipe de l’agence. ❖ gérée les instruments de paiement (chèque de banque, chèque guichet). ❖ prendre en charge les réclamations de la clientèle. ❖ Vérification de la journée comptable et le contrôle de la caisse. ❖ le déblocage des dossiers de crédits : crédit accordé

reconnaissant le principe et l'étendu de l'obligation. Or le jugement est un acte disposant de la force exécutoire : cela traduit l'imperium du juge. Cependant ce n'est qu'une donnée juridique et abstraite qui n'empêche jamais le débiteur de refuser le paiement. C'est donc une situation juridique qui devient totalement ineffective. A ce jugement doit donc s'ajouter une exécution forcée factuelle et concrète : les voies d'exécution. 2. Pourquoi ? Elles participent à l'effectivité des droits : ce sont les

|14 | |Section 2 : Les limites de fonctionnement des comptes |14 | |I- Les oppositions au paiement |14 | |1- Les oppositions du client |14 |

Rapport de stage - 2 - Introduction En vue de former des personnes polyvalentes et opérationnelles, capables à l’issue de leur formation théorique et pratique d’occuper des postes de responsabilité dans des différents départements des entreprises, l’institut Supérieur du Génie Appliqué IGA a mis en place un système de stages encadrés qui fait parti de sa formation . Le stage de la troisième année est un stage d’information générale, il

-20-04-20 / 022-20-03-25 Télex : 21.931 / 24.004 -1- BMCE-BANK Rapport de stage Introduction En vue de former des personnes polyvalentes et opérationnelles, capables à l’issue de leur formation théorique et pratique d’occuper des postes de responsabilité dans des différents départements des entreprises, l’institut Supérieur du Génie Appliqué IGA a mis en place un système de stages encadrés qui fait parti de sa formation . Le stage de la troisième année est un stage d’information générale, il représente

délais d'écoulement........................................................6 2.1.2. La prévision à très court terme : le plan de trésorerie au jour le jour en date de valeur........7 2.2. La maîtrise et le contrôle des instruments et des délais de paiement.......................9 2.3. Les relations avec les banques et les conditions bancaires ......................................10 2.3.1. Les relations avec les banques..............................................................................